Fourniture, livraison, dispensation de produits pharmaceutiques par des officines de ville dans le cadre du GHT 72

CH Le Mans

Fourniture, livraison, dispensation de produits pharmaceutiques par des officines de ville pour le compte du pôle santé Sarthe-et-Loir, de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe, de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, du Centre hospitalier du Lude et du Centre hospitalier de Saint-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH Le Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-29	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: PHME21-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688027&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-640012
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Ce délai pourra être réduit au cas où le titulaire du marché aura fait une proposition d'escompte pour paiement accéléré.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 064 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD de Bessé-sur-Braye.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximale de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. Le marché pourra donc prendre fin le 28.2.2025.

Informations complémentaires:

Ce délai pourra être réduit au cas où le titulaire du marché aura fait une proposition d'escompte pour paiement accéléré.

Intitulé du lot: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD du Centre hospitalier du Lude
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD du Centre hospitalier du Lude.

Intitulé du lot: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Artimon (EPSM)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Artimon (EPSM).

Intitulé du lot: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer le temps de vivre (PSSL)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer le temps de vivre (PSSL).

Intitulé du lot: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Saint-Exupéry (CH de Saint-Calais)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Saint-Exupéry (CH de Saint-Calais).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques;

— la liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis de l'accord-cadre.

Le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel). Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1) la valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Critère 1.1) la présentation de son organisation pour la réalisation de la dispensation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1.2) la préparation des doses à administrer
Critère 1.3) l'organisation mise en œuvre en cas de prescription en urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Il n'y a pas de critère prix dans la mesure où le financement de la fourniture et de la PDA des médicaments est assuré par l'assurance maladie et les mutuelles individuelles des résidents
Critère de coût (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688027&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 255-640012 (2020-12-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, dispensation de produits pharmaceutiques par des officines de ville pour le compte du pôle Santé Sarthe et Loir, de l'Établissement public de santé mentale de la Sarthe, de l'EHPAD de Bessé sur Braye, du Centre hospitalier du Lude et du Centre hospitalier de Saint-Calais.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Le Mans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386978
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-640012
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Accord-cadres sans minimum et sans maximum passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à la transmission d'ordonnances. Montants indiqués à 1 EUR car prise en charge directe sécurité sociale des frais. Pas de facturation au CH. Accord-cadres multi-attributaires conformément à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Lot 2 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle procédure, avec plus de précisions dans le CCTP, sera lancée prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD du Centre hospitalier du Lude

Intitulé du lot: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie artimon (EPSM)
Brève description:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie artimon (EPSM).

Intitulé du lot: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Saint-Exupéry (CH de Saint-Calais)
Brève description:

Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le foyer de vie Saint-Exupéry (CH de Saint-Calais).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique dont:
Critère 1.1: la présentation de son organisation pour la réalisation de la dispensation
Critère 1.2: la préparation des doses à administrer
Critère 1.3: l'organisation mise en œuvre en cas de prescription en urgence
Critère 1.2 la préparation des doses à administrer
Critère 1 - la valeur technique dont:
Critère 1.2 la préapration des doses à administrer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Pharmacie Centrale
Adresse postale: 14 place Hôtel de Ville
Commune postale: Besse-sur-Braye
Code postal: 72310
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Pharmacie le Gall
Adresse postale: 27 rue Hoche et 8 place de la Visitation
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Pharmacie Maillart
Adresse postale: 20 place Carnot
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Nom: Pharmacie du Miroir
Adresse postale: 18 avenue Henri Lefeuvre
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Nom: Pharmacie Frison Pean (en groupement solidaire avec la Pharmacie Rodriguez Grasseau de Saint-Calais)
Adresse postale: 8 place Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Calais
Code postal: 72120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 146-386978 (2021-07-27)

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