Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots
Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots.”
Brève description
Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 486666.68 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque IVECO” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 29 166,67 EUR (HT). Pour certaines prestations non...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 29 166,67 EUR (HT). Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix mais relevant de la même famille homogène de produits, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à 8 jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 72
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque Valtra” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 33 333,33 EUR (HT). Pour certaines prestations non...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 33 333,33 EUR (HT). Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix mais relevant de la même famille homogène de produits, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à huit jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.32 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque JCB” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 29 166,67 EUR (HT). Pour certaines prestations non...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents. Montant maximum annuel de 29 166,67 EUR (HT). Pour certaines prestations non listées au bordereau des prix mais relevant de la même famille homogène de produits, les prestations feront l'objet de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après consultation du titulaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification et reconductible trois fois. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, celui-ci ne pourra être supérieur à huit jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande. Pour des besoins plus exceptionnels, non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.68 💰
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois recdonductions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque Poclain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de trente jours après réception...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de trente jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer;
— dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— déclaration d'effectifs;
— liste des moyens techniques;
— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— accréditations de la marque afférente au lot soumissionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français). Référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir. Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-200912 (2020-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236666.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et maintenance des pièces détachées d'origine constructeur de marque Iveco” Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots.”
Description du marché
Fourniture, livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les engins TP du département de l'Indre et prestations de maintenance liées — quatre lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-200912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnimat
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116666.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Assistance
Commune postale: Treillières
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-370648 (2020-08-03)