Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes des escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau RATP

RATP

Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes des escaliers mécaniques et trottoirs roulants du réseau RATP, de construction CNIM — O&K – OTIS — Thyssenkrupp.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum réparti en deux lots:
— lot 1: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « Caoutchouc»;
— lot 2: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « Polyuréthane ».
Le montant minimum HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur 2 ans —10 %.
Le montant maximum HT correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur quatre ans +30 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour escaliers mécaniques
Numéro de référence: DHA_2020M2E15699
Brève description:

Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes des escaliers mécaniques et trottoirs roulants du réseau RATP, de construction CNIM — O&K – OTIS — Thyssenkrupp. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum réparti en deux lots: — lot 1: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « Caoutchouc»; — lot 2: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « Polyuréthane ». Le montant minimum HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur 2 ans —10 %. Le montant maximum HT correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur quatre ans +30 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Pièces pour escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.chambrier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771900 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390966
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes des escaliers mécaniques et trottoirs roulants du réseau RATP, de construction CNIM — O&K – OTIS — Thyssenkrupp.

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum réparti en deux lots:

— lot 1: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « Caoutchouc»;

— lot 2: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « Polyuréthane ».

Le montant minimum HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur 2 ans —10 %.

Le montant maximum HT correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur quatre ans +30 %.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « caoutchouc »
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:

Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « caoutchouc ».

Les fournitures et prestations concernent les escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau métro et RER de la RATP, de construction CNIM — O&K – OTIS — Thyssenkrupp.

Les quantités estimées pour une durée de 48 mois sont d'environ 20 987 m pour la fourniture de mains courantes, matière « caoutchouc » et d'environ 230 interventions (remplacement ou réparation).

Le montant minimum HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur 2 ans -10 %.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

24 mois fermes prorogeables jusqu'à 48 mois par période de douze mois (soit 24 mois + 12 mois + 12 mois).

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « Polyuréthane »
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière « Polyuréthane ».

Les quantités estimées pour une durée de 48 mois sont d'environ 7 842 m pour la fourniture de mains courantes, matière « Polyuréthane » et d'environ 61 interventions (remplacement ou réparation).

Le montant minimum HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur deux ans -10 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents). Le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel;

Et/ou

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Ludovic Chambrier
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE.

Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 160-390966 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes des escaliers mécaniques et trottoirs roulants du réseau RATP, de construction CNIM — O&K – OTIS — Thyssenkrupp. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal réparti en deux lots: — lot 1: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière «Caoutchouc»; — lot 2: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière «Polyuréthane». Le montant minimal HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur deux ans -10 %. Le montant maximal HT correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur quatre ans +30 %.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586293
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390966
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
G23 - G24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et maximal réparti en deux lots:

— lot 1: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière «Caoutchouc»;

— lot 2: fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière «Polyuréthane».

Le montant minimal HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur deux ans -10 %.

Le montant maximal HT correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur quatre ans +30 %.

Intitulé du lot: Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière «Caoutchouc»
Brève description:

Fourniture, jonctionnement et réparation de mains courantes de matière…

… «Caoutchouc». Les fournitures et prestations concernent les escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau Métro et RER de la RATP, de construction CNIM — O&K – OTIS — Thyssenkrupp. Les quantités estimées pour une durée de 48 mois sont d'environ 20 987 m pour la fourniture de mains courantes, matière «Caoutchouc» et d'environ 230 interventions (remplacement ou réparation). Le montant minimal HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur deux ans -10 %. Le montant maximal HT correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur quatre ans +30 %.

… «Polyuréthane». Les fournitures et prestations concernent les escaliers mécaniques et trottoirs roulants sur le réseau Métro et RER de la RATP, de construction CNIM — O&K – OTIS — Thyssenkrupp. Les quantités estimées pour une durée de 48 mois sont d'environ 7 842 m pour la fourniture de mains courantes, matière «Polyuréthane» et d'environ 61 interventions (remplacement ou réparation). Le montant minimal HT du marché correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur 2 ans -10 %. Le montant maximal HT correspond aux quantités et nombre de prestations estimées sur quatre ans +30 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Source: OJS 2020/S 237-586293 (2020-11-30)

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