Fourniture, installation, mise service et maintenance d'un système de distribution automatique de vêtements au CHU de Rennes

Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou

Fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-03 Informations complémentaires
2020-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
Numéro de référence: 2020AI01
Brève description:
Fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire; — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545122&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545122&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108125
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-477861
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. À cette fin les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend:
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— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
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Valeur totale estimée: 261 000 EUR 💰
Brève description:
Ce marché public a déjà fait l'objet d'une première consultation lancée le 8.10.2019 (avis JOUE 2019/S 197-477861, avis BOAMP 19-152340). Cette procédure a été déclarée sans suite. En effet, l'attributaire du marché public a été placé en liquidation judiciaire le 9.1.2020 par le tribunal de commerce de Versailles. L'article L. 2141-3 du code de la commande publique dispose: «sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes: 1) soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; [...]». Ainsi, la présente consultation est relancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. L'ensemble des prestations — fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Durée de l'accord: 68 mois
Description des options:
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions hors DUME:
— la lettre de candidature modèle DC1,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 2 ans à l'issue de la période de garantie de 3 ans. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est d'une durée supérieure à 4 ans dans la mesure où son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance d'une durée de 2 ans à l'issue de la période de garantie de 3 ans. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est d'une durée supérieure à 4 ans dans la mesure où son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=545122&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 046-108125 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après SI DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire; — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135808
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108125
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après SI DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend:
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— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
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Source: OJS 2020/S 057-135808 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire; — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires(livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166700
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires(livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance.
La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
Source: OJS 2020/S 070-166700 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution automatisée incluant la distribution de vêtements professionnels pliés et la collecte de vêtements sales (dénommée ci-après DAV), l'installation, la formation, l'assistance technique au démarrage, la maintenance technique et la maintenance du système informatisé de distribution automatique de vêtements (dénommée ci-après si DAV) au CHU de Rennes. Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance. La part de prestations non programmables correspond aux licences et aux formations supplémentaires.
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Valeur totale du marché: 222 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323271
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché public. Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance d'une durée de deux ans à l'issue de la période de garantie de trois ans. Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est d'une durée supérieure à quatre ans dans la mesure où son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure. Ce marché est consultable à la direction des achats, 3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
La part de prestations prévisibles correspond à l'équipement DAV complet (solution DAV et système informatisé), aux prestations techniques complémentaires (livraison, installation, mise en service, formations), à la garantie et à la maintenance.
Ce marché public a déjà fait l'objet d'une première consultation lancée le 8.10.2019 (avis JOUE 2019/s197-477861, avis BOAMP 19-152340). Cette procédure a été déclarée sans suite. En effet, l'attributaire du marché public a été placé en liquidation judiciaire le 9.1.2020 par le tribunal de commerce de Versailles. L'article L. 2141-3 du code de la commande publique dispose: «Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes: 1º soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; [...] »". Ainsi, la présente consultation est relancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1
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Description des options:
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel et technique de l'équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fonctionnel et technique du système informatisé
Logistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la part prévisible
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Acabi
Adresse postale: 22 allée des Quatre Arpents
Commune postale: Breuilpont
Code postal: 27640
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 222 852 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Source: OJS 2020/S 132-323271 (2020-07-06)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
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