Fourniture installation mise en service la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments stériles et/ou cytotoxiques HUHM
Pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments stériles et/ou cytotoxiques, dans les locaux de l'Unité de production et de contrôle (UPC) de l'Hopital Henri Mondor (HMN) des hôpitaux universitaires Henri Mondor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture installation mise en service la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments...”
Titre
Fourniture installation mise en service la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments stériles et/ou cytotoxiques HUHM
HMN020003FRN
Pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments stériles et/ou cytotoxiques, dans les locaux de l'Unité de production et de contrôle (UPC) de l'Hopital Henri Mondor (HMN) des hôpitaux universitaires Henri Mondor.
Pour la fourniture, l'installation, la mise en service, la qualification et les consommables d'un ensemble d'isolateurs destines à la préparation centralisée de médicaments stériles et/ou cytotoxiques, dans les locaux de l'Unité de production et de controle (UPC) de l'Hopital Henri Mondor (HMN) des hôpitaux universitaires Henri Mondor.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Contraintes techniques d'implantation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût global d'acquisition
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1: lettre de candidature daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société. Il est recommandé d'utiliser pour ce faire,...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1: lettre de candidature daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société. Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire DC1 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique;
— un DC2: déclaration du candidat et en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager l'opérateur économique; Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au Trésor public.un extrait K-Bis de moins de trois mois ou toute pièce justificative équivalente, (accompagné le cas échéant d'un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire); pour les candidats établis dans un État autre que la France, en vertu de l'article R.2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R.2143-10. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur français; Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises;
— un DC4 signé électroniquement en cas de sous-traitance.
Candidature: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidats doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «classique».
Réponse selon le dispositif DUME: le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant uniquement dans la partie IV «indication global pour tous les critères de sélection» sans fournir d'information particulière. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ses sous-traitant, un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant. Ce dernier devra être rédigé en français. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à https://communauté.chorus-pro.gouv.fr/.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir: une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux opérateurs économiques aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en dispose, par un engagement écrit. Groupement de candidats: Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, dans les conditions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R. 2142-20 du code de la commande publique). L'acte d'engagement devra être soit cosigné par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le règlement de consultation. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Concernant les documents techniques permettant de vérifier la conformité des offres par rapport au CCTP, les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites. Communications et échanges d'informations par voie électronique
En cas de groupement un outil de cosignature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — si candidature sous forme de DUME.
En cas de groupement l'ensemble des éléments de candidatures demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles R. 2193-1 à R. 2193-4 du code de la commande publique. Cependant selon les dispositions de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique, le titulaire demeurent personnellement responsable, de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
“Documents complémentaires souhaites: un exemplaire du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques...”
Documents complémentaires souhaites: un exemplaire du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), signés électroniquement à la dernière page par une personne habilitée à engager la société; un relevé d'identité bancaire ou postal ou équivalent; un exemplaire de facture vierge; le marquage CE et normes en vigueur.
Concernant les documents techniques permettant de vérifier la conformité des offres par rapport au CCTP, les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites. Le candidat pourra, en outre, joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre.
Régularisation des offres irrégulières: conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve le droit de demander aux candidats de régulariser leurs offres. Dans ce cadre, les candidats devront apporter les éléments nécessaires à la régularisation, dans un délai approprié fixé par l'hôpital, sans que cela ait pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de leur offre. Les offres anormalement basses ne pourront être régularisées.
Mode de transmission
Les plis seront transmis en une seule fois. En application de l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire: une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; une liste des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Offre technique et financière
Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre: documents obligatoires, l'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société; les annexes financières dûment complétées signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société; le questionnaire technique dûment complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société; les documents techniques; plans d'implantation. Autres documents. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile de l'année en cours; une attestation de visite obligatoire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Prestations supplémentaires obligatoires et facultatives
— Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: PSE obligatoire nº 1: location d'un local...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Prestations supplémentaires obligatoires et facultatives
— Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: PSE obligatoire nº 1: location d'un local préfabriqué/camion ou similaire avec isolateur(s) intégré(s) pour la réalisation des préparations annuelles (26 000) du service pendant toute la durée des travaux;
— Prestations supplémentaires éventuelles facultatives:
—— PSE facultative nº 1: équipements pour contrôle de préparation;
—— PSE facultative nº 2: location d'isolateur(s) à positionner dans locaux existants pour la réalisation des préparations annuelles (26 000) du service pendant toute la durée des travaux. Matériels, accessoires et prestations annexes
Le candidat doit lister tous les matériels, accessoires et prestations annexes susceptibles d'améliorer l'offre technique et indiquer leurs coûts et la garantie appliquée dans le bordereau de prix dédié. Il est demandé aux opérateurs économiques d'être exhaustifs et précis dans leurs réponses. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les produits proposés. Il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres et ils ne seront éventuellement retenus qu'à l'issue du choix.
Jugement des offres: critères d'attribution
Le marché sera attribué au regard des critères et sous critères pondérés suivants:
Critère nº 1: coût global d'acquisition (45 % de la note globale).
Les offres seront évaluées en coût global. Le coût global intègre: le coût d'achat; les coûts de maintenance tous risques sur dix années d'utilisation englobant la garantie et l'extension de garantie éventuelle; les coûts de consommables sur ces dix années issus de la simulation remise par l'opérateur économique, pour 26 000 préparations par an avec un changement bimensuel des gants bimensuelle et trimestriel des manchettes + critère nº 2: technique (40 % de la note globale). Pour ce critère les offres seront jugées en fonction des sous-critères et de leurs pondérations suivantes: performances techniques des isolateurs (40 %); sécurité d'utilisation (30 %); ergonomie d'utilisation (30 %) + critère nº 3: contraintes techniques d'implantation (12 % de la note globale) + critère nº 4: développement durable (3 % de la note globale).
Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire la mieux classée. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget des...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. Les fournitures et prestations objets du marché sont traitées à prix forfaitaires et/ou unitaires. Les prix sont fermes. Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Modalités de modification du marche en cours d'exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour des prestations ou fournitures complémentaires dont la nécessité apparaîtrait en cours d'exécution du marché ainsi que pour la modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements susceptibles d'altérer l'équilibre financier du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-28
12:05 📅
“Forme du marché: appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1; R. 2162-2 à R. 2162-5; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Forme du marché: appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1; R. 2162-2 à R. 2162-5; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché résultant de cette consultation comporte un montant minimum de 233 000 EUR HT et un montant maximum en valeur de 1 050 000 EUR HT. Les fournitures et prestations objets du marché sont traitées à prix forfaitaires et/ou unitaires.
Visite obligatoire: pendant le délai de publication les opérateurs économiques doivent effectuer une visite obligatoire sur le site concerné. La réalisation effective conditionne la validité de l'offre.
Présentation
Dans le cadre de cette consultation et après l'ouverture des offres et examen de leur conformité, une présentation orale d'une heure maximum de l'offre sera faite. L'absence de présentation entraînera le rejet de l'offre.
Visite sur site clinique installé
Une visite d'un site clinique installé du matériel proposé dans l'offre de base devra être programmée. L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre.
Modification du dossier de consultation
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux spécifications techniques obligatoires du CCTP, dans le cadre de l'offre proposée en solution de base. Ils doivent en respecter l'intégralité des prescriptions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. Il informera alors tous les opérateurs économiques dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur serait nécessaires les candidats devront faire parvenir au plus tard leur question avant la date limite fixée en page de garde dans un délai de six jours calendaires avant la date limite de réception des offres, en vertu de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique une demande écrite via la plate-forme PLACE. Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant retiré le dossier, avant la date limite de remise des offres. La réponse sera effectuée via la plate-forme PLACE. Si la date de remise des offres est reportée la date limite de réponses aux questions et le cas échéant la date limite de remise des questions sera reportée d'autant. Elles seront alors considérées comme faisant partie intégrante du DCE.
Date et heure limite des questions des candidats: le 18.10.2020 (12:00)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 188-453460 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 51 avenue De Lattre de Tassigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture installation mise en service la qualification et les consommables D'Un ENSEMBLE D'Isolateurs destines a la preparation centralisee de medicaments...”
Titre
fourniture installation mise en service la qualification et les consommables D'Un ENSEMBLE D'Isolateurs destines a la preparation centralisee de medicaments steriles et/ou cytotoxiques huhm
HMN020003FRN
Afficher plus
Brève description:
“pour la fourniture, L'Installation, la mise en service, la qualification et les consommables D'Un ENSEMBLE D'Isolateurs destines a la preparation...”
Brève description
pour la fourniture, L'Installation, la mise en service, la qualification et les consommables D'Un ENSEMBLE D'Isolateurs destines a la preparation centralisee de medicaments steriles et/ou cytotoxiques, dans les locaux de L'Unite de production et de controle (upc) de L'Hopital henri mondor (hmn) des hopitaux universitaires henri mondor
Afficher plus Description
Description du marché:
“pour la fourniture, L'Installation, la mise en service, la qualification et les consommables D'Un ENSEMBLE D'Isolateurs destines a la preparation...”
Description du marché
pour la fourniture, L'Installation, la mise en service, la qualification et les consommables D'Un ENSEMBLE D'Isolateurs destines a la preparation centralisee de medicaments steriles et/ou cytotoxiques, dans les locaux de L'Unite de production et de controle (upc) de L'Hopital henri mondor (hmn) des hopitaux universitaires henri mondor
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453460
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“isolateurs destines a la preparation centralisee de medicaments steriles et/ou cytotoxiques, dans les locaux de L'Unite de production et de controle (upc” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 173-451224 (2021-09-02)