Fourniture, installation, mise en service et location de chaudières auxiliaires pour le besoin vapeur du projet Ecocombust sur le site de Cordemais

EDF SA — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique

Fourniture, installation et mise en service de chaudières auxiliaires pour le besoin vapeur du projet Ecocombust sur le site de Cordemais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de chaudières › Chaudières génératrices de vapeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières génératrices de vapeur
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service de chaudières auxiliaires pour le besoin vapeur du projet Ecocombust sur le site de Cordemais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières génératrices de vapeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 664956181 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-205398
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats(https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_085963, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître. — un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats; — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; — dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF; — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Un document décrivant la prestation sera joint à la RFI_085963.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Deux années de location optionnelles, désinstallation du matériel installé, option d' achat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de Cordemais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents, le candidat doit présenter son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors de ces trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit avoir, sur les trois derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 3 000000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit proposer la location de son parc chaudière. Le parc chaudière auxiliaire proposé doit accepter le gaz et le biogaz en combustible.

Le candidat doit justifier sa capacité à fournir une quantité de vapeur d’environ 36 t/h avec un parc de chaudière(s) installable(s) sur une surface de 40 m × 30 m avec installation d’une cheminée commune (avec fûts indépendants) selon la réglementation et l’environnement industriel, notamment aux conditions suivantes:

— pression de vapeur requise: 27 bar absolu;

— température de vapeur requise: 230

Le candidat doit présenter sa liste de chaudières disponibles à la location permettant de démontrer sa capacité à répondre au besoin ci-dessus avec notamment des chaudières principales d'une capacité unitaire de plus de 10T/H.

Des chaudières secondaires de plus faible capacité (en t/h) sont acceptés aux conditions de température et de pression requise;

2) Le candidat doit présenter des références de moins de trois ans dans le domaine de la location de chaudière auxiliaire et installation de chaudière et mise en service dans un environnement industriel, énergétique, pétrochimie ou équivalent. Dans le cas où l'entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.

La liste des références devra:

— préciser le type de marché (direct/sous traitance ou cotraitance);

— préciser le client et son appréciation du marché;

— préciser le secteur d'activité du client;

— préciser les caractéristiques principales (date et lieu, montant, caractéristiques techniques notamment: de température, pression, combustible utilisé), préciser les moyens humains affectés;

3) Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer les études d’intégration de ces équipements;

4) Le candidat doit disposer d'une certification de management de l'environnement de type ISO 14001ou certification équivalente (joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

5) Le candidat doit disposer d'une certification de management de la sécurité de type MASE ou ISO 45001 ou certification équivalente (joindre une copie de certificats en cours de validité);

6) Le candidat doit disposer d'une certification de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification);

7) Les candidats pourront démontrer leur capacité économique, financière et technique en demandant que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascal Mouchon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats;

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF;

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un document décrivant la prestation sera joint à la RFI_085963.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 086-205398 (2020-04-30)

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