Fourniture, installation, mise en service et entretien d'équipements liés à la mise à niveau de la filière productique

Région Centre-Val de Loire

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Six lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ?

• Région Centre-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils à laser et centres d'usinage › Centre d'usinage
• Tours, machines à aléser et à fraiser › Tours

Où ?

• France › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-08-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 20mm17f
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Six lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Tours 📦
Centre d'usinage 📦
Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 238703030 📞
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353858
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tours à commande numérique (2 axes, 3 axes, 4 axes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 regroupe plusieurs types de tours: tour CN 2 axes; tour CN 3 axes; tour CN 4 axes.

Valeur estimée hors TVA: 612 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Tour bi-broche — poupée fixe
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 concerne uniquement une tour bi-broche — poupée fixe.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'usinage à commande numérique (3 axes, 4 axes vertical, 4 axes horizontal)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 regroupe plusieurs types de centres d'usinage: centre d'usinage vertical 3 axes, centre d'usinage vertical 3 axes, centre d'usinage horizontal 3 axes.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre d'usinage vertical UGV à commande numérique 5 axes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 concerne uniquement: centre d'usinage vertical UGV à commande numérique 5 axes.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de productique à commande manuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 regroupe plusieurs types de machines d'usinage à commande manuelle: tour 2 axes à commande manuelle, centre d'usinage vertical 3 axes à commande manuelle.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de productique à commande conversationnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 regroupe plusieurs types de machines d'usinage à commande conversationelle: tour 2 axes à commande conversationnelle, centre d'usinage vertical 3 axes à commande conversationnelle.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20mm17f.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 144-353858 (2020-07-24)

Informations complémentaires (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire six lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tours 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409230
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353858
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2020/S 169-409230 (2020-08-27)

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