Ce marché a pour objectif de répondre aux besoins en termes de fourniture, installation, gestion des bornes électriques ainsi que les services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, maintenance et supervision d’infrastructures de recharges de véhicules électriques en France métropolitaine (hors Corse)”
Produits/services: Infrastructure de réseau📦
Brève description:
“Ce marché a pour objectif de répondre aux besoins en termes de fourniture, installation, gestion des bornes électriques ainsi que les services associés.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Cette consultation concerne la fourniture et la pose d'infrastructures de recharge (bornes) pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi que...”
Description du marché
Cette consultation concerne la fourniture et la pose d'infrastructures de recharge (bornes) pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi que la supervision, la gestion d'accès et des paiements (gestion monétique) et la maintenance liées à ces infrastructures. Ces bornes de recharge seront installées sur les sites de RTE en France métropolitaine (hors Corse). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
À titre indicatif nous envisageons la pose d'environ 200 points de charge sur 90 sites répartis sur toute la France métropolitaine sur la durée totale du marché (3 ans).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) un service de hotline pourra être proposé pour une plage horaire définie (en semaine et en heures ouvrables) et/ou 24 h/24 pour dépanner, assister les...”
Description des options
1) un service de hotline pourra être proposé pour une plage horaire définie (en semaine et en heures ouvrables) et/ou 24 h/24 pour dépanner, assister les utilisateurs lors de l’usage des bornes;
2) une borne de recharge rapide type CC (43 ou 50 kW) et une borne simple avec une prise type E/F seule pourront être proposées en option;
3) le titulaire pourra proposer via nos badges un accès à des bornes externes à RTE. Une liste de bornes accessibles sera proposée à RTE. RTE recevra une unique facture mensuelle de l’ensemble des dépenses associées aux véhicules professionnels RTE. Cette solution pourra être proposée aux salariés de RTE, une solution de gestion complète devra être proposée par le titulaire (inscription, gestion, application mobile, facturation);
4) pour la recharge des véhicules personnels des salariés RTE, proposer un système de paiement en ligne: chaque salarié RTE, détenteur d’un badge d’accès, pourra le recharger en ligne et ce badge lui permettra de se recharger sur les bornes RTE. Un coût du temps (ou kWh) de charge sera fixé par RTE.
Les visiteurs pourront accéder à la borne gratuitement. Un badge d’accès sera délivré à l’accueil du site RTE.
La capacité du prestataire à proposer ces services supplémentaires sera valorisée dans la note finale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription;
Candidat établi hors de France:
—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
— pour tous les candidats:
—— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
——— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
——— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
——— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
——— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;
——— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;
— candidat faisant partie du groupe EDF: afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Le candidat précisera notamment les éléments suivants:
— chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Le candidat précisera notamment les éléments suivants:
— chiffre d'affaires et effectifs,
— certificat ISO 9001.
Afficher plus Conditions de participation
Avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— assurer la fourniture et la pose de bornes électriques pour les véhicules particuliers et utilitaires sur toute la France métropolitaine (hors Corse);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— assurer la fourniture et la pose de bornes électriques pour les véhicules particuliers et utilitaires sur toute la France métropolitaine (hors Corse);
— assurer la gestion et la maintenance de ces bornes sur toute la France métropolitaine (hors Corse);
— présence de références clients pertinentes conformément à notre besoin (comptes de bornes gérées...);
— proposition de services associés conformément aux options envisagées [§ II.2.11)],
— une description schématique du processus de suivi de marché et l'organisation opérationnelle mise en place (depuis la réception de la commande jusqu'à la réception des bornes).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 049-117128 (2020-03-06)