Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achats au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par l'émission de bons de commande, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire», quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM. La présente consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'installation et la maintenance en service d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées
2000068”
Produits/services: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achats au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achats au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par l'émission de bons de commande, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire», quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM. La présente consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'installation et la maintenance en service d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laveurs désinfecteurs de petite capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM.
Description du marché: Laveurs désinfecteurs de petite capacité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an par période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires: PSEF (voir RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laveurs désinfecteurs de moyenne capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de suppléance cardiaque📦
Description du marché: Laveurs désinfecteurs de moyenne capacité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laveurs — désinfecteurs de grande capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Laveurs — désinfecteurs de grande capacité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cabines de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Cabines de lavage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stérilisateurs de petite capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Stérilisateurs de petite capacité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stérilisateurs de moyenne capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Stérilisateurs de moyenne capacité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stérilisateurs de grande capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Stérilisateurs de grande capacité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stérilisateurs basse température
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Stérilisateurs basse température.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bac à ultrasons
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Bac à ultrasons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de stérilisateurs et de laveurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fournitures de stérilisateurs et de laveurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Il est fortement conseillé aux candidats de...”
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les courriers électroniques transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire jusqu'à la signature du marché:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire jusqu'à la signature du marché:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 136-334220 (2020-07-13)
Informations complémentaires (2020-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «bénéficiaire», quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM. La présente consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'installation et la maintenance en service d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 136-334220
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 159-387967 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et mise en service d'équipements de strérilisation, de lavage et prestations associées
2000068”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'Achat au sens de l'article L. 2113-2-1 du code, d'acquérir par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au RESAH, agissant en tant que centrale d'Achat au sens de l'article L. 2113-2-1 du code, d'acquérir par l'émission de bons de commandes, des prestations destinées à tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire», quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse et dans les DROM.
La présente consultation porte plus précisément sur la fourniture, l'installation et la maintenance en service d'équipements de stérilisation, de lavage et prestations associées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Laveurs - désinfecteurs de grande capacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Laveurs désinfecteurs de petite capacité
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Steelco
Adresse postale: 13 avenue des Deux Lacs
Commune postale: Villejust
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.steelco.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Stérilisateurs de moyenne capacité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Laveurs désinfecteurs de moyenne capacité
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Matachana
Adresse postale: - Europarc — 5 allée des Saules
Commune postale: Créteil
Code postal: 94043
URL: http://www.matachana.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Laveurs — désinfecteurs de grande capacité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Stérilisateurs de petite capacité
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Europarc — 5 allée des Saules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cabines de lavage
Nom et adresse du contractant
Nom: Getinge SAS
Adresse postale: Immeuble Iliade 23 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
URL: http://www.getinge.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fournitures de stérilisateurs et de laveurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Getinge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Stérilisateurs de grande capacité
Nom et adresse du contractant
Nom: Belimed
Adresse postale: 1 avenue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
URL: http://www.belimed.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Stérilisateurs basse température
Nom et adresse du contractant
Nom: Schaerer Mayfield — MMM France SAS
Adresse postale: 1 rue Eugène Maréchal
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
URL: http://www.mmm.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bac à ultrasons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Steris
Adresse postale: 116 avenue de Magudas
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
URL: http://www.steris.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'Achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-164237 (2021-03-29)