Le contrat a pour objet:
— l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes (DAE), leur installation sur site et sur la voie publique à proximité de différents sites de la ville, leur mise en service, ainsi que leur maintenance et la formation à leur utilisation,
— la maintenance des équipements existants (défibrillateurs non communicants) à compter du 30.11. 2020, et leur remplacement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs externes automatisés
20002_DEFIBRILLATEURS”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet:
— l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes (DAE), leur installation sur site et sur la voie publique à proximité de...”
Brève description
Le contrat a pour objet:
— l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes (DAE), leur installation sur site et sur la voie publique à proximité de différents sites de la ville, leur mise en service, ainsi que leur maintenance et la formation à leur utilisation,
— la maintenance des équipements existants (défibrillateurs non communicants) à compter du 30.11. 2020, et leur remplacement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison.
Description du marché:
“Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs externes automatisés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité technique du matériel évaluée sur la base de la partie 1 du CRT et des démonstrations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: méthodologie d'installation des défibrillateurs évaluée sur la base de la partie 2 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: modalités d'exécution de la prestation de maintenance évaluée sur la base de la partie 3 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Critère 1: coût global de la prestation évaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant certains prix du BPU (non communiquée pour garantir...”
Critère de coût (nom)
Critère 1: coût global de la prestation évaluée sur la base d'une simulation réaliste intégrant certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres):
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et son montant maximal est strictement inférieur sur sa durée totale à 500 000 EUR (HT). L'estimation du contrat est précisé à la rubrique VI.3 «Informations complémentaires». Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Utilisation du DUME — Chorus (https://dume.chorus-pro.gouv.fr
fortement conseillée;
— Ou:
—— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
—— DC2 dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Utilisation du DUME — Chorus (https://dume.chorus-pro.gouv.fr
fortement conseillée;
— Ou:
—— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
—— DC2 dûment complété et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée:
—— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
—— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent;
— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Informations complémentaires (suite, rubrique II.2.14): à titre indicatif et non contractuel, la commune envisage, sur la durée du contrat:
— d'étendre le...”
Informations complémentaires (suite, rubrique II.2.14): à titre indicatif et non contractuel, la commune envisage, sur la durée du contrat:
— d'étendre le parc des défibrillateurs et de remplacer le matériel existant au rythme suivant: —— 2020 : 40 appareils avec leurs coffres,
—— 2021 : 13 appareils supplémentaires,
—— années suivantes: 10 appareils supplémentaires avec leurs coffres et remplacement des 28 appareils déjà installés;
— d'organiser 30 sessions de formation sur la durée du contrat et de faire appel au titulaire, quatre à cinq fois par an, pour présenter aux rueillois le matériel installé sur la ville, lors des «formations» organisées par la ville «initiations aux gestes qui sauvent». Le parc existant fera l'objet d'une visite annuelle, en fin de contrat, avant sa reprise par le titulaire. Composition du DCE:
— le règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe relative aux «pénalités, associées aux indicateurs de qualité»,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes:
—— annexe nº 1: liste des sites à équiper (liste non exhaustive),
—— annexe nº 2: liste des sites équipés en défibrillateurs (données disponibles),
—— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU), à compléter par le soumissionnaire,
—— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
Modalités essentielles de financement: cf. article 3 du RC.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 11.9.2020 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8.9.2020 inclus.
Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC,
— un dossier d'offre par lot, dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.
Démonstration: l'acheteur procédera, sur la base des critères d'attribution énoncés supra, à une première analyse à partir des offres remises par voie dématérialisée. Après analyse, les trois (3) candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) seront invités pour une démonstration de leur solution dans les locaux de la commune (maximum une heure). La démonstration sera suivie d'un entretien de trente (30) minutes avec le candidat concerné, aux fins d'apporter tous les compléments et précisions sur la teneur de leur offre nécessaires à la finalisation de l'analyse, toujours effectuée sur la base des critères énoncés supra. Une deuxième analyse sera effectuée, sur la base de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus. L'attributaire du contrat sera le candidat ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale.
Critères d'attribution: Il est précisé que les pondérations des critères s'expriment en pourcentage.
Demande de renseignements complémentaires: cf. article 7.3 du RC.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 144-353543 (2020-07-23)