Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 20.016
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481858
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants:
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— quantité minimale annuelle: 20 agents bénéficiaires;
— quantité maximale annuelle: 40 agents bénéficiaires.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1.1.2021.
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Description des options:
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIOM de la Vallée de Chevreuse, chemin département 118 — 91978 Courtabœuf Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse — CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48.
L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 199-481858 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent.
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Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la vallée de Chevreuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-059289
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-481858
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier.
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Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent.
L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
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Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants:
— quantité minimum annuelle: 20 agents bénéficiaires,
— quantité maximum annuelle: 40 agents bénéficiaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 025-059289 (2021-02-01)
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