Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse
20.016”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un...”
Brève description
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“SIOM de la Vallée de Chevreuse, chemin département 118 — 91978 Courtabœuf Cedex.”
Description du marché:
“Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un...”
Description du marché
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants:
— quantité minimale annuelle: 20 agents bénéficiaires;
— quantité maximale annuelle: 40 agents bénéficiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse — CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique sur...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 199-481858 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIOM de la vallée de Chevreuse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la vallée de Chevreuse
20.016”
Brève description:
“Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un...”
Brève description
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier.
Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un...”
Description du marché
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. À ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier.
Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent.
L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants:
— quantité minimum annuelle: 20 agents bénéficiaires,
— quantité maximum annuelle: 40 agents bénéficiaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de tritres restaurant au profit des agents du SIOM de la vallée de Chevreuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 025-059289 (2021-02-01)