La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en neuf lots géographiques correspondant aux centres d'exploitation principaux du département des Vosges. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Pierre
Téléphone: +33 329298787📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL de participation: https://xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés
T20013”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en neuf lots géographiques correspondant aux centres d'exploitation principaux du département des Vosges. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP de Neufchâteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. L'accord-cadre se termine donc au plus tard le 31.12.2024.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, l'estimation de commandes pour chaque année relative à ce lot est comprise entre 800 000,00 EUR TTC et 1 000 000,00 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP de Vittel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP de Darney
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP de Dompaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP d'Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP de Bruyères
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP de Saint-Dié-des-Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP de Gérardmer
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEP de Remiremont
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174450 📠
Source: OJS 2020/S 224-549679 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en neuf lots géographiques correspondant aux centres d'exploitation principaux du département des Vosges. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés à chaud sur les chaussées du réseau routier dans le département des Vosges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-549679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021X014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CEP de Neufchâteau
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alsace Lorraine
Adresse postale: ZI Plaine de Socourt
Commune postale: Charmes
Code postal: 88131
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021X015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CEP de Vittel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021X016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: CEP de Darney
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021X017
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: CEP de Dompaire
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TRB Trapdid Bigoni
Adresse postale: 3 rue des Portions
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021X018
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: CEP d'Épinal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021X019
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: CEP de Bruyères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021X020
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: CEP de Saint-Dié-des-Vosges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021X021
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: CEP de Gérardmer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021X022
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: CEP de Remiremont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
“Montant des accords-cadres: accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, l'estimation de commandes pour...”
Montant des accords-cadres: accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, l'estimation de commandes pour chaque année relative à chacun des lots est comprise entre 800 000,00 EUR TTC et 1 000 000,00 EUR TTC. Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr).
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Source: OJS 2021/S 066-170376 (2021-04-01)