Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet:
La fourniture, le transport et la livraison de sel de déneigement pour les services de Nantes Métropole.
Cet accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes.
À titre indicatif, la consommation pourrait se situer à environ 1 000 t par an, variant selon les conditions météorologiques. Les consommations financières approximatives des quatre dernières années sont de 67 437 EUR HT.
Procédure formalisée soumise aux articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre est dénué de tout montant minimal, mais est assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 300 000 EUR HT sur quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de sel de déneigement pour les services de Nantes Métropole
2019-611”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet:
La fourniture, le transport et la livraison de sel de déneigement pour les services de Nantes...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet:
La fourniture, le transport et la livraison de sel de déneigement pour les services de Nantes Métropole.
Cet accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes.
À titre indicatif, la consommation pourrait se situer à environ 1 000 t par an, variant selon les conditions météorologiques. Les consommations financières approximatives des quatre dernières années sont de 67 437 EUR HT.
Procédure formalisée soumise aux articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre est dénué de tout montant minimal, mais est assorti d'un montant maximal arrêté, pour toute la période contractuelle, comme suit: 300 000 EUR HT sur quatre ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La fourniture, le transport et la livraison de sel de déneigement pour les services de Nantes Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1* (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Une remise d'échantillons est à prévoir:
Les échantillons suivants:
— sel en vrac dans un contenant d'environ 5 kg;
— sel en sac dans un contenant d'environ...”
Une remise d'échantillons est à prévoir:
Les échantillons suivants:
— sel en vrac dans un contenant d'environ 5 kg;
— sel en sac dans un contenant d'environ 5 kg.
Ces échantillons doivent, impérativement, être transmis avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Nantes Métropole
Centre technique de la Janvraie
95 rue des Frères Amieux, 44100 Nantes
Horaires: 7h30-11h00/13h15-16h00
Contact téléphone: +33 228034776.
La remise d'échantillons ne donnera pas lieu à indemnisation.
Durée — délais d'exécution:
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans et prendra effet à compter de la date de sa notification.
Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite dix jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt, contacter:
Laurence Jouneau — direction de la commande publique
Téléphone: +33 240415117
Courriel : laurence.jouneau@nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 164-398043 (2020-08-20)