Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales

Département de Gers

Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre comprend trois lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction Déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278 📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales Ao20signalverticale”
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Brève description:
“Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation police.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison des marchandises
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-31 📅
Date de fin: 2021-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible, tacitement trois fois pour une période de douze mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 31.3.2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 8.11.2021 pour une première période.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation temporaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation directionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pour ce lot l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 8.11.2020, ou de sa date de notification si elle est postérieure.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; — les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat; — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-364641 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, hôtel du Département, 81 route de Pessan”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot l'accord-cadre est conclu à compter du 31.3.2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 8.11.2021 pour une 1 période.”
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation directionnelle.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364641

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et transport de signalisation de police
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37696.68 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34440.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et transport de signalisation directionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32335.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal. La rubrique valeur totale des marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2020/S 232-570220 (2020-11-23)