Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre comprend trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction Déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales
Ao20signalverticale”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales. Il s'agit d'un...”
Brève description
Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre comprend trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation police.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraison des marchandises
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-31 📅
Date de fin: 2021-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible, tacitement trois fois pour une période de douze mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 31.3.2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 8.11.2021 pour une première période.”
Informations complémentaires
Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu à compter du 31.3.2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 8.11.2021 pour une première période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation temporaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation directionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pour ce lot l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 8.11.2020, ou de sa date de notification si elle est postérieure.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à
L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Lieu d'exécution: Département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-364641 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et transport de panneaux et de dispositifs de signalisation de police permanente et temporaire pour les routes départementales.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot l'accord-cadre est conclu à compter du 31.3.2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 8.11.2021 pour une 1 période.”
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation directionnelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et transport de signalisation de police
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37696.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34440.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et transport de signalisation directionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32335.80 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal. La rubrique valeur totale des marchés...”
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal. La rubrique valeur totale des marchés correspond à l'estimation des commandes qui pourront être passées pour les trois lots sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Lots 1 et 2: accord-cadre conclu à compter du 31.3.2021 jusqu'au 8.11.2021. Lot 3: accord-cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an chacune. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadre. Les accords-cadre sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements et infrastructures, 81 route de Pessan — 32000 Auch).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2020/S 232-570220 (2020-11-23)