Fourniture et transport de matériaux VRD. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“direction «déplacements infrastructures», hôtel du département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux VRD
Ao20materiauxvrd
Produits/services: Matériaux de construction divers📦
Brève description:
“Fourniture et transport de matériaux VRD. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Fourniture et transport de matériaux VRD SLA de Masseube.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois. Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et transport de matériaux VRD SLA de Mauvezin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de plaisance du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture et transport de matériaux VRD SLA de Plaisance du Gers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Valence-sur-Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et transport de matériaux VRD SLA de Valence-sur-Baïse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 4.4.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation annuelle des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum quatre opérateurs économiques. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département du Gers accessible à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — Selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Lieu d'exécution: Département du Gers. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-556592 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: SLA se Masseube
Titre: SLA de Plaisance-du-Gers
Description
Description du marché: Fourniture et transport de matériaux VRD SLA de Plaisance-du-Gers.
Champ d'application du marché
Titre: SLA de Valence-sur-Baise
Description
Description du marché: Fourniture et transport de matériaux VRD SLA de Valence-sur-Baise.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: SLA de Masseube
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS matériaux travaux publics
Adresse postale: ZI Engachies — rue Henri Matisse
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9462.45 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: SLA de Mauvezin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13200.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: SLA de Plaisance-du-Gers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9462.45 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210032
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: SLA de Valence-sur-Baise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9462.45 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclu pour une durée d'un an à compter du 4.4.2021 avec tacite reconduction pour...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclu pour une durée d'un an à compter du 4.4.2021 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots. Pour chaque lot,le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan — 32000 Auch).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 060-149692 (2021-03-22)