Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi

Département de Gers

Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Camozzi Matériaux
• sas Colas France - etablissement du Gers
• SAS Datas Freres

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de construction routière

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: Ao20fournitureghetbpe
Brève description:

Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582568
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs: pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique est imposée pour la présente consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département du Gers accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr ou http://gers.aws-achat.info/ La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: SLA de Masseube
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: SLA de Masseube.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter du 22.3.2021 ou de leur date de notification si elles sont postérieures avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.

Intitulé du lot: SLA de Mauvezin
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: SLA de Mauvezin.
Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Intitulé du lot: SLA de Plaisance du Gers
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: SLA de Plaisance du Gers.
Intitulé du lot: SLA de Valence-sur-Baïse
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: SLA de Valence-sur-Baïse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Lieu d'exécution: Département du Gers.

Dématérialisation des procédures: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique est imposée pour la présente consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département du Gers accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr ou http://gers.aws-achat.info/

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 237-582568 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture Et Transport De Grave Hydraulique Et De Beton Prêt A L'EmploiIl s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum

Valeur totale du marché: 254 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393542
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582568
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre(périodes de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots .Pour chaque lot,le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sla De Masseube
Brève description: lot 1 : Sla De Masseube
Intitulé du lot: sla De Mauvezin
Brève description: lot 2 : Sla De Mauvezin
Intitulé du lot: sla De Plaisance Du Gers
Brève description: lot 3 : Sla De Plaisance Du Gers
Intitulé du lot: sla De Valence Sur Baïse
Brève description: lot 4 : Sla De Valence Sur Baïse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: sas Colas France - etablissement du Gers
Adresse postale: zi Fagia - bp 17
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 14 293 EUR 💰
Nom: sas Datas Freres
Adresse postale: 34 avenue d'auch
Commune postale: Seissan
Code postal: 32360
Valeur totale du marché: 13 994 EUR 💰
Nom: sas Camozzi Materiaux
Adresse postale: avenue du Bataillon de l'armagnac
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Valeur totale du marché: 15 415 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Valeur totale du marché: 17 693 EUR 💰
19 581 EUR 💰
Adresse postale: zi Fagia -Bp 17
Valeur totale du marché: 14 145 EUR 💰
Commune postale: Fleirance
Vic Feznsac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 148-393542 (2021-07-29)

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