Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction «Déplacements infrastructures», hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi
Ao20fournitureghetbpe”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans...”
Brève description
Fourniture et transport de grave hydraulique et de béton prêt à l'emploi. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Lot 1: SLA de Masseube.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter du 22.3.2021 ou de leur date de notification si elles sont postérieures avec tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une année à compter du 22.3.2021 ou de leur date de notification si elles sont postérieures avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: SLA de Mauvezin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Plaisance du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: SLA de Plaisance du Gers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SLA de Valence-sur-Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: SLA de Valence-sur-Baïse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs: pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Lieu d'exécution: Département du Gers.
Dématérialisation des procédures: la transmission des documents relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique est imposée pour la présente consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département du Gers accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr ou http://gers.aws-achat.info/
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 237-582568 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Adresse postale:
“direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Transport De Grave Hydraulique Et De Beton Prêt A L'Emploi
Ao20fournitureghetbpe”
Brève description:
“fourniture Et Transport De Grave Hydraulique Et De Beton Prêt A L'EmploiIl s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant...”
Brève description
fourniture Et Transport De Grave Hydraulique Et De Beton Prêt A L'EmploiIl s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sla De Masseube
Description
Description du marché: lot 1 : Sla De Masseube
Champ d'application du marché
Titre: sla De Mauvezin
Description
Description du marché: lot 2 : Sla De Mauvezin
Champ d'application du marché
Titre: sla De Plaisance Du Gers
Description
Description du marché: lot 3 : Sla De Plaisance Du Gers
Champ d'application du marché
Titre: sla De Valence Sur Baïse
Description
Description du marché: lot 4 : Sla De Valence Sur Baïse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sla De Masseube
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Colas France - etablissement du Gers
Adresse postale: zi Fagia - bp 17
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 293 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210044
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Datas Freres
Adresse postale: 34 avenue d'auch
Commune postale: Seissan
Code postal: 32360
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 994 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210045
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Camozzi Materiaux
Adresse postale: avenue du Bataillon de l'armagnac
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 415 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sla De Mauvezin
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 693 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210047
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 581 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sla De Plaisance Du Gers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi Fagia -Bp 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 145 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210049
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Fleirance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 415 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sla De Valence Sur Baïse
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vic Feznsac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 145 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210051
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 415 💰
“accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction...”
accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre(périodes de reconduction comprises) pour l'ensemble des lots .Pour chaque lot,le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan 32000 Auch)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 148-393542 (2021-07-29)