Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Mauvezin (subdivisions de Fleurance, Lectoure, l'Isle-Jourdain et Mauvezin)

Département de Gers

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin.
Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires:
—— sables 0/d,
—— granulats d/d,
—— tout venant brut0/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires:
—— sables fillerisés 0/d,
—— GNT type A 0/d,
—— gravillons d/d,
— matériaux concassés issus de roches massives:
—— sables 0/d,
—— GNT type A0/D,
—— granulats d/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: Ao20fgranulatsmauvezin
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont les suivantes: — matériaux roulés alluvionnaires: —— sables 0/d, —— granulats d/d, —— tout venant brut0/d, —— «D3» réf norme NFP 11 300, — matériaux concassés alluvionnaires: —— sables fillerisés 0/d, —— GNT type A 0/d, —— gravillons d/d, — matériaux concassés issus de roches massives: —— sables 0/d, —— GNT type A0/D, —— granulats d/d, —— «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction «Déplacements Infrastructures», Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515967
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des opérateurs. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin.
Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires:
—— sables 0/d,
—— granulats d/d,
—— tout venant brut0/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires:
—— sables fillerisés 0/d,
—— GNT type A 0/d,
—— gravillons d/d,
— matériaux concassés issus de roches massives:
—— GNT type A0/D,
—— «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
—— tout venant brut0/d,
—— gravillonsd/d,
—— sables 0/d
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 12.4.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure à cette date avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des opérateurs.
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La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 212-515967 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont les suivantes: — matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300; — matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d; — matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction «Déplacements infrastructures», Hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130513
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515967
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter du 13.4.2021 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction «Déplacements infrastructures» — 81 route de Pessan — 32000 Auch).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300;
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d;
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: SAS Sablières Malet
Adresse postale: 25 avenue de Larrieu, BP 12134
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 126483.90 EUR 💰
Nom: Sarl GAÏA — Établissement Lot-et-Garonne
Adresse postale: lieu-dit au Pont, CS 20051
Commune postale: Layrac
Code postal: 47300
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 137 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 052-130513 (2021-03-11)
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