Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Mauvezin (subdivisions de Fleurance, Lectoure, l'Isle-Jourdain et Mauvezin)
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin.
Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires:
—— sables 0/d,
—— granulats d/d,
—— tout venant brut0/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires:
—— sables fillerisés 0/d,
—— GNT type A 0/d,
—— gravillons d/d,
— matériaux concassés issus de roches massives:
—— sables 0/d,
—— GNT type A0/D,
—— granulats d/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction «Déplacements Infrastructures», Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674278📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674067 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Mauvezin (subdivisions de Fleurance, Lectoure,...”
Titre
Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Mauvezin (subdivisions de Fleurance, Lectoure, l'Isle-Jourdain et Mauvezin)
Ao20fgranulatsmauvezin
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin.
Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires:
—— sables 0/d,
—— granulats d/d,
—— tout venant brut0/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires:
—— sables fillerisés 0/d,
—— GNT type A 0/d,
—— gravillons d/d,
— matériaux concassés issus de roches massives:
—— sables 0/d,
—— GNT type A0/D,
—— granulats d/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin.
Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires:
—— sables 0/d,
—— granulats d/d,
—— tout venant brut0/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires:
—— sables fillerisés 0/d,
—— GNT type A 0/d,
—— gravillonsd/d,
— matériaux concassés issus de roches massives:
—— sables 0/d
—— GNT type A0/D,
—— granulats d/d,
—— «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 12.4.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure à cette date avec...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 12.4.2021 ou de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure à cette date avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Dématérialisation des procédures: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des opérateurs.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 212-515967 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction «Déplacements infrastructures», Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300;
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d;
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution: SLA de Mauvezin. Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300;
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d;
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210033
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sablières Malet
Adresse postale: 25 avenue de Larrieu, BP 12134
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126483.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210034
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl GAÏA — Établissement Lot-et-Garonne
Adresse postale: lieu-dit au Pont, CS 20051
Commune postale: Layrac
Code postal: 47300
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 146 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter du 13.4.2021 avec tacite reconduction pour trois...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour une durée d'un an à compter du 13.4.2021 avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction «Déplacements infrastructures» — 81 route de Pessan — 32000 Auch).
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Source: OJS 2021/S 052-130513 (2021-03-11)