Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de coagulants pour l'usine d'eau potable de Laval Agglomération
20-091”
Produits/services: Sulfate d'aluminium📦
Brève description:
“Fourniture et transport de coagulants pour l'usine d'eau potable de Laval Agglomération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sulfate d'aluminium📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et transport de coagulants pour l'usine d'eau potable de Laval Agglomération.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels. Un document indiquant la liste des principales références dans des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels. Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
08:00 📅
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Pour information, les quantités estimées annuelles sont:
— sulfate d'alumine: entre 300 et 500 t
— polychlorosulfate d'aluminium: entre 100 et 300 t.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il sera reconductible annuellement par trois fois. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations, pondération 80 points;
2) valeur technique au regard du mémoire technique, pondération 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontactuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontactuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2020/S 215-528178 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Laval agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de coagulants pour l'usine d'eau potable de Laval agglomération
20-091”
Brève description:
“Fourniture et transport de coagulants pour l'usine d'eau potable de Laval agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et transport de coagulants pour l'usine d'eau potable de Laval agglomération.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-528178
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et transport de coagulants pour l'usine d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Feralco environnement
Adresse postale: 158 avenue de Stalingrad, Bât 6
Commune postale: Colombes
Code postal: 92712
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.feralco.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2021/S 025-062522 (2021-02-02)