Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique. À titre indicatif entre 2016 et 2020, le montant annuel s'élevait en moyenne en Euros (TTC) à:
— subdivision centre:
—— 6 500 pour le lot 1: secteur de Rodez,
—— 15 000 pour le lot 2: secteur de Requista,
—— 2 800 pour le lot 3: secteur de Salles-Curan,
— subdivision ouest:
—— 17 800 pour le lot 4: secteur de Decazeville,
—— 7 700 pour le lot 5: secteur de Rieupeyroux,
—— 10 500 pour le lot 6: secteur de Villefranche-de-Rouergue,
— subdivision nord:
—— 3 000 pour le lot 7: secteurs de Mur-de-Barrez, Laguiole, Saint-Geniez-d'Olt,
— subdivision sud:
—— 1 600 pour le lot 8: secteur de Millau,
—— 18 000 pour le lot 9: secteur de Saint-Sernin-sur-Rance,
—— 6 000 pour le lot 10: secteur de La Cavalerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Conseil départemental Aveyron — Direction routes grands travaux — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil Départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Bureau des marchés
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de béton prêt à l'emploi — dix lots
20S0037
Produits/services: Béton prêt à l'emploi📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique. À titre indicatif entre 2016 et 2020, le montant annuel s'élevait en moyenne en Euros (TTC) à:
— subdivision centre:
—— 6 500 pour le lot 1: secteur de Rodez,
—— 15 000 pour le lot 2: secteur de Requista,
—— 2 800 pour le lot 3: secteur de Salles-Curan,
— subdivision ouest:
—— 17 800 pour le lot 4: secteur de Decazeville,
—— 7 700 pour le lot 5: secteur de Rieupeyroux,
—— 10 500 pour le lot 6: secteur de Villefranche-de-Rouergue,
— subdivision nord:
—— 3 000 pour le lot 7: secteurs de Mur-de-Barrez, Laguiole, Saint-Geniez-d'Olt,
— subdivision sud:
—— 1 600 pour le lot 8: secteur de Millau,
—— 18 000 pour le lot 9: secteur de Saint-Sernin-sur-Rance,
—— 6 000 pour le lot 10: secteur de La Cavalerie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — secteur de Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Subdivision centre — secteur de Rodez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3 — durée de la période de reconduction: douze mois — durée maximale de validité: 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — secteur de Requista
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Subdivision centre — secteur de Requista.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision centre — secteur de Salles-Curan
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Subdivision centre – secteur de Salles-Curan.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision ouest — secteur de Decazeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Subdivision ouest — secteur de Decazeville.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Subdivision ouest — secteur de Rieupeyroux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision ouest — secteur de Villefranche-de-Rouergue
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Subdivision ouest — secteur de Villefranche-de-Rouergue.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision nord — secteurs de Mur-de-Barrez, Laguiole, Saint-Geniez-d'Olt
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Subdivision nord — secteurs de Mur-de-Barrez, Laguiole, Saint-Geniez-d'Olt.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — secteur de Millau
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Subdivision sud — secteur de Millau.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Subdivision sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision sud — secteur de La Cavalerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Subdivision sud — secteur de La Cavalerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures (ou prestations) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures (ou prestations) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification:
— modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr
—...”
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification:
— modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique;
— autres renseignements complémentaires: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124.2 du code de la commande publique. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 105-253375 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Conseil départemental de l'Aveyron, direction des routes et des infrastructures, route du Monastère, CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162.6 du code de la commande publique. À titre indicatif entre 2016 et 2020, le montant annuel s'élevait en moyenne en EUR TTC à:
— subdivision Centre:
—— 6 500,00 pour le lot 1: secteur de Rodez;
—— 15 000,00 pour le lot 2: secteur de Requista;
—— 2 800,00 pour le lot 3: secteur de Salles-Curan;
— subdivision Ouest:
—— 17 800,00 pour le lot 4: secteur de Decazeville;
—— 7 700,00 pour le lot 5: secteur de Rieupeyroux;
—— 10 500,00 pour le lot 6: secteur de Villefranche-de-Rouergue;
— subdivision Nord:
—— 3 000,00 pour le lot 7: secteurs de Mur-de-Barrez, Laguiole, Saint-Geniez-d'Olt;
— subdivision Sud:
—— 1600 pour le lot 8: secteur de Millau;
——18 000,00 pour le lot 9: secteur de Saint-Sernin-sur-Rance;
—— 6 000,00 pour le lot 10: secteur de la Cavalerie.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 553184
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 568176
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre — secteur de Rodez
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni de montant maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est conclue à compter de la notification du marché jusqu'au 1.8.2021. Il sera reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: Subdivision Centre — secteur de Requista
Titre: Subdivision Centre — secteur de Salles-Curan
Titre: Subdivision Ouest — secteur de Decazeville
Titre: Subdivision Ouest — secteur de Rieupeyroux
Titre: Subdivision Ouest — secteur de Villefranche-de-Rouergue
Titre: Subdivision Nord — secteurs de Mur-de-Barrez, Laguiole, Saint-Geniez-d'Olt
Titre: Subdivision Sud — secteur de Millau
Titre: Subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
Titre: Subdivision Sud — secteur de La Cavalerie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020R072
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Subdivision Centre — secteur de Rodez
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets François Industrie
Commune postale: La Primaube
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 54704
Offre la plus élevée: 58320
2️⃣
Numéro de contrat: 202020R073
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Subdivision Centre — secteur de Réquista
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Méridionale des Bois et Matériaux
Commune postale: Béziers
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100220
Offre la plus élevée: 100220
3️⃣
Numéro de contrat: 202020R074
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Subdivision Centre — secteur de Salle-Curan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31484
Offre la plus élevée: 34140
4️⃣
Numéro de contrat: 202020R075
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Subdivision Ouest — secteur de Decazeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 95020
Offre la plus élevée: 95020
5️⃣
Numéro de contrat: 202020R076
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Subdivision Ouest — secteur de Rieupeyroux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 47704
Offre la plus élevée: 49480
6️⃣
Numéro de contrat: 202020R077
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Subdivision Ouest — secteur de Villefranche-de-Rouergue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 45432
Offre la plus élevée: 47708
7️⃣
Numéro de contrat: 202020R078
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Subdivision Nord — secteur de Mur de Barrez, Laguiole, Saint-Geniez-d'Olt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 69780
Offre la plus élevée: 69780
8️⃣
Numéro de contrat: 202020R079
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Subdivision Sud — secteur de Millau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 21092
Offre la plus élevée: 22968
9️⃣
Numéro de contrat: 202020R080
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Subdivision Sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Milhau
Commune postale: Belmont-sur-Rance
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 54420
Offre la plus élevée: 56908
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202020R081
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Subdivision Sud — secteur de La Cavalerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33328
Offre la plus élevée: 33632
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
La valeur des lots correspond au montant estimatif pour les...”
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
La valeur des lots correspond au montant estimatif pour les quatre années.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-539958 (2020-11-06)