Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour ESU

Conseil départemental Haute-Garonne

Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour ESU. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-15 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de surfaçage routier
Numéro de référence: 20S0188
Brève description:
Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour ESU. Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de surfaçage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de surfaçage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610736
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de quatre ans sans minimum et un maximum de 4 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de quatre ans sans minimum et un maximum de 3 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause d'insertion sociale pour chaque lot, de 70 heures de travail minimum par tranche de 100 000 EUR HT de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 247-610736 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et transport d'émulsion de bitume pour ESU. Accords-Cadres multi-attributaires à bons de commande
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561465
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610736
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nord
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande de quatre ans sans minimum et un maximum de 4 000 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: centre
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande de quatre ans sans minimum et un maximum de 3 000 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: emulsions et liants aveyronnais
Numéro d'enregistrement national: 801 787 144 00014
Adresse postale: capdenaguet
Commune postale: Balsac
Code postal: 12150
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: c3l
Numéro d'enregistrement national: 326 398 856 00038
Adresse postale: 15 Rue de melou
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Nom: lso sas
Numéro d'enregistrement national: 381 801 844 00014
Adresse postale: route de Chasteaux-Lacombe
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: siorat s.a.s - région Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 676 820 137 00435
Adresse postale: 114 Route d'ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 326 398 856 000 38
Adresse postale: 15 rue de Mélou
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Adresse postale: route de Chasteaux - lacombe
Code postal: 12510
Nom: colas France Etablissement Industriel de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 02324
Adresse postale: 101 rue de fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf Vi.4.1)
Source: OJS 2021/S 213-561465 (2021-10-29)