Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (CCP article L. 2124-2). Il porte sur la fourniture d'armoires pour la collecte des DMS en déchetteries, le transfert d'armoires pour la collecte des DMS déjà en place, entre déchetteries du territoire ainsi que la reprise d'anciennes armoires hors service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transfert d'armoires pour l'accueil des déchets ménagers spéciaux en déchetteries
2020_09”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (CCP article L. 2124-2). Il...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (CCP article L. 2124-2). Il porte sur la fourniture d'armoires pour la collecte des DMS en déchetteries, le transfert d'armoires pour la collecte des DMS déjà en place, entre déchetteries du territoire ainsi que la reprise d'anciennes armoires hors service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur:
— la fourniture d'armoires pour la collecte des DMS en déchetteries;
— le transfert d'armoires pour la collecte des DMS déjà en place,...”
Description du marché
Le marché porte sur:
— la fourniture d'armoires pour la collecte des DMS en déchetteries;
— le transfert d'armoires pour la collecte des DMS déjà en place, entre déchetteries du territoire;
— la reprise d'armoires existantes, hors service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par la ou les entreprises candidates:
— la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par la ou les entreprises candidates:
— la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;
— un extrait Kbis de moins de trois mois;
— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;
— une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 139-341380 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 880 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/09
Titre:
“Fourniture et transfert d'armoires pour l'accueil des déchets ménagers spéciaux en déchetteries”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec
Adresse postale: place du Jeu de Paume
Commune postale: Hasparren
Code postal: 64240
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 880 💰
Source: OJS 2021/S 010-017223 (2021-01-12)