Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximal annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 724 Rodez
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565758000📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Direction services techniques DSA — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins
20S0024”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximal annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximal annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 12 mois. Durée maximale de validité: 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr —...”
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-094322 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Charles de Gaulle — BP 724 Rodez
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal — un...”
Brève description
Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal — un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
— La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché;
— Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois;
— Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Dans le contexte actuel de crise et suite aux annonces gouvernementales, la date limite de remise des offres est reportée au 15/04/2020 à 12:00.”
Source: OJS 2020/S 058-138648 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Conseil départemental Aveyron, Place Charles de Gaulle, BP 724 Rodez
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximum...”
Brève description
Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal — un maximum annuel de 80 000 EUR HT. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Un 1 avis rectificatif (n 20-41778) a été précédemment publié. Son objet était le suivant: report de la date limite de réception des offres du 27.3.2020...”
Un 1 avis rectificatif (n 20-41778) a été précédemment publié. Son objet était le suivant: report de la date limite de réception des offres du 27.3.2020 (12h00) au 15.4.2020 (12h00).
Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus, la date limite de remise des offres est de nouveau reportée. La nouvelle date limite est désormais le 28.5.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 073-174451 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Conseil départemental Aveyron — place Charles de Gaulle — BP 724 Rodez
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, et un montant maximal de 80 000 EUR HT/an, en application des...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, et un montant maximal de 80 000 EUR HT/an, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 49795
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 66474
Description
Description du marché:
“Fourniture et réparation de signalisation embarquée et remorquée sur véhicules et engins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20R059
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Trafic
Adresse postale: Zone Ecoparc — 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 49795
Offre la plus élevée: 66474
“L'accord-cadre est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse — 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, ass., 16.7.2007, «société Tropic travaux signalisation», req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 158-385462 (2020-08-12)