Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots

Commune d'Angoulême

Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents qui interviendront lors de survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est de trois. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes. Les estimations annuelles HT sont les suivantes:
— lot nº 1: matériel de lavage: 16 000 EUR,
— lot nº 2: matériel de cuisson: 22 000 EUR,
— lot nº 3: matériel frigorifique: 9 000 EUR,
— lot nº 4: mobilier de cuisine: 7 000 EUR,
— lot nº 5: petit matériel de restauration: 11 000 EUR.
Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire lors de chaque marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Numéro de référence: VA-20151-20155
Brève description:

Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents qui interviendront lors de survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est de trois. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes. Les estimations annuelles HT sont les suivantes: — lot nº 1: matériel de lavage: 16 000 EUR, — lot nº 2: matériel de cuisson: 22 000 EUR, — lot nº 3: matériel frigorifique: 9 000 EUR, — lot nº 4: mobilier de cuisine: 7 000 EUR, — lot nº 5: petit matériel de restauration: 11 000 EUR. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire lors de chaque marché subséquent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Lave-vaisselle 📦
Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39182&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569524
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

La monnaie est l'Euro. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est exigé ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: matériel de lavage: 16 000 EUR,

— lot nº 2: matériel de cuisson: 22 000 EUR,

— lot nº 3: matériel frigorifique: 9 000 EUR,

— lot nº 4: mobilier de cuisine: 7 000 EUR,

— lot nº 5: petit matériel de restauration: 11 000 EUR.

Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire lors de chaque marché subséquent.

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel de lavage.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Matériel de cuisson
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de cuisson.
Intitulé du lot: Matériel frigorifique
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel frigorifique.
Intitulé du lot: Mobilier de cuisine
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier de cuisine.
Intitulé du lot: Petit matériel de restauration
Numéro du lot: 5
Brève description: Petit matériel de restauration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera lancé au cours de l'année 2024.

La monnaie est l'Euro. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est exigé ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 232-569524 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents qui interviendront lors de survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de trois. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes. Les estimations annuelles HT sont les suivantes: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire lors de chaque marché subséquent.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215017
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-569524
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technqie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Groupe Benard
Adresse postale: ZAC des Fougerolles, rue Marie-de-Lorraine
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Tout pour le Froid
Adresse postale: 10 rue Bernard-Lathière
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: Ouestotel
Adresse postale: 41 boulevard des Rochereaux
Commune postale: Chauray Cedex
Code postal: 79182
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 084-215017 (2021-04-27)

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