Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents qui interviendront lors de survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est de trois. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes. Les estimations annuelles HT sont les suivantes:
— lot nº 1: matériel de lavage: 16 000 EUR,
— lot nº 2: matériel de cuisson: 22 000 EUR,
— lot nº 3: matériel frigorifique: 9 000 EUR,
— lot nº 4: mobilier de cuisine: 7 000 EUR,
— lot nº 5: petit matériel de restauration: 11 000 EUR.
Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire lors de chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots
VA-20151-20155”
Produits/services: Équipement de restauration📦
Brève description:
“Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification...”
Brève description
Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents qui interviendront lors de survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est de trois. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes. Les estimations annuelles HT sont les suivantes:
— lot nº 1: matériel de lavage: 16 000 EUR,
— lot nº 2: matériel de cuisson: 22 000 EUR,
— lot nº 3: matériel frigorifique: 9 000 EUR,
— lot nº 4: mobilier de cuisine: 7 000 EUR,
— lot nº 5: petit matériel de restauration: 11 000 EUR.
Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire lors de chaque marché subséquent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Matériel de lavage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds📦
Description du marché: Matériel de cuisson.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de réfrigération et de ventilation📦
Description du marché: Matériel frigorifique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et agencement de cuisine📦
Description du marché: Mobilier de cuisine.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Description du marché: Petit matériel de restauration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera lancé au cours de l'année 2024.
Informations complémentaires
“La monnaie est l'Euro. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le...”
La monnaie est l'Euro. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est exigé ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 232-569524 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification...”
Brève description
Fourniture et prestations d'installation de matériels de restauration — cinq lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires, par l'émission de marchés subséquents qui interviendront lors de survenance du besoin. Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de trois. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes. Les estimations annuelles HT sont les suivantes:
— lot n 1: matériel de lavage: 16 000 EUR,
— lot n 2: matériel de cuisson: 22 000 EUR,
— lot n 3: matériel frigorifique: 9 000 EUR,
— lot n 4: mobilier de cuisine: 7 000 EUR,
— lot n 5: petit matériel de restauration: 11 000 EUR.
Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire lors de chaque marché subséquent.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technqie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériel de lavage
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Benard
Adresse postale: ZAC des Fougerolles, rue Marie-de-Lorraine
Commune postale: La Ville-aux-Dames
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tout pour le Froid
Adresse postale: 10 rue Bernard-Lathière
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Limousin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel de cuisson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20153
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel frigorifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20154
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouestotel
Adresse postale: 41 boulevard des Rochereaux
Commune postale: Chauray Cedex
Code postal: 79182
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20155
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Petit matériel de restauration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;
— La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 084-215017 (2021-04-27)