Fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales du Val-de-Marne

Département du Val de Marne

Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de la signalisation verticale sur les routes départementales du Val de Marne et comprend notamment: la fourniture et pose de panneaux et pannonceaux conformes à la nomenclature réglementaire, et de gammes de dimensions differentes définies dans le BPU, ainsi que la fourniture et la pose de panneaux d'information sur des travaux dans le cadre de la conservation et/ou de la requalification de voiries départementales. Pour des besoins particuliers (panneaux non standards), des marchés subséquents seront attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-09 Informations complémentaires
2020-05-05 Informations complémentaires
2021-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: DTVD-2019-03
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de la signalisation verticale sur les routes départementales du Val de Marne et comprend notamment: la fourniture et pose de panneaux et pannonceaux conformes à la nomenclature réglementaire, et de gammes de dimensions differentes définies dans le BPU, ainsi que la fourniture et la pose de panneaux d'information sur des travaux dans le cadre de la conservation et/ou de la requalification de voiries départementales. Pour des besoins particuliers (panneaux non standards), des marchés subséquents seront attribués.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des transports de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361615&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361615&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130170
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT par lot. Il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée de 166 666,66 EUR HT pat lot pour toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est:deuxièmes semestre 2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333333.33 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT par lot. Il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée de 166 666,66 EUR HT pat lot pour toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est:deuxièmes semestre 2020.
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Intitulé du lot: Territoire Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villiers-sur-Marne, Villecresnes, Vincennes.
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Informations complémentaires:
Le montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT par lot. Il n'y a pas de montant maximum. La valeur estimée de 166 666,66 EUR HT pat lot pour toute la durée de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: deuxièmes semestre 2020.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidature ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel (ou les membres du groupement en cas de candidature groupée) produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2, un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article cinq du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour les entreprises de onze salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles un et neuf de l'ordonnance n
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (art. L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'art. 1.6 du CCP, le titulaire devra souscrire, dans le cadre de l'exécution des prestations, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe trois de l'AE.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361615&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361615&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif joint au dossier. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: « conseil départemental du Val-de-Marne - direction des finances et des marchés - service desmarchés - 94054 Créteil Cedex ». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisédans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des financeset des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1
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Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130170 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de la signalisation verticale sur les routes départementales du Val-de-Marne et comprend notamment: la fourniture et pose de panneaux et pannonceaux conformes à la nomenclature réglementaire, et de gammes de dimensions différentes définies dans le BPU, ainsi que la fourniture et la pose de panneaux d'information sur des travaux dans le cadre de la conservation et/ou de la requalification de voiries départementales. Pour des besoins particuliers (panneaux non standards), des marchés subséquents seront attribués.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Contact
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174457
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130170
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
En raison du confinement lié au COVID 19, un report des délais de remise des offres est rendu nécessaire pour permettre de répondre à l'accord-cadre dans les meilleures conditions possibles. Concernant les échantillons demandés, leur livraison se déroulera comme indiqué dans le RC indiquant la nouvelle date limite de remise des offres.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Source: OJS 2020/S 073-174457 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des transports de la voirie et des déplacements
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212357
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2020/S 089-212357 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de la signalisation verticale sur les routes départementales du Val-de-Marne et comprend notamment: la fourniture et pose de panneaux et panonceaux conformes à la nomenclature réglementaire, et de gammes de dimensions différentes définies dans le BPU, ainsi que la fourniture et la pose de panneaux d'information sur des travaux dans le cadre de la conservation et/ou de la requalification de voiries départementales. Pour des besoins particuliers (panneaux non standards), des marchés subséquents seront attribués.
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Valeur totale du marché: 501170.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107338
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de leur notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants des DQE non contractuels ayant servi à l'analyse de chaque lot. Pour chacun des lots, les montants contractuels sont les suivants: 100 000,00 EUR HT pour le minimum et sans montant maximal.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Ablon-sur-Seine,
— Alfortville,
— Arcueil,
— Cachan,
— Chevilly-Larue,
— Choisy-le-Roi,
— Fresnes,
— Gentilly,
— L'Haÿ-les-Roses,
— Ivry-sur-Seine,
— Le Kremlin-Bicêtre,
— Orly,
— Rungis,
— Thiais,
— Villejuif,
— Villeneuve-le-Roi,
— Villeneuve-Saint-Georges,
— Vitry-sur-Seine.
— Boissy-Saint-Léger,
— Bonneuil-sur-Marne,
— Bry-sur-Marne,
— Champigny-sur-Marne,
— Charenton-le-Pont,
— Chennevières-sur-Marne,
— Créteil,
— Fontenay-sous-Bois,
— Joinville-le-Pont,
— La Queue-en-Brie,
— Le Perreux-sur-Marne,
— Le Plessis-Trévise,
— Limeil-Brévannes,
— Maisons-Alfort,
— Mandres-les-Roses,
— Marolles-en-Brie,
— Nogent-sur-Marne,
— Noiseau,
— Ormesson-sur-Marne,
— Périgny-sur-Yerres,
— Saint-Mandé,
— Saint-Maur-des-Fossés,
— Saint-Maurice,
— Santeny,
— Sucy-en-Brie,
— Valenton,
— Villiers-sur-Marne,
— Villecresnes,
— Vincennes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Signature Île-de-France
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité — ZA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 274073.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Lacroix City Saint-Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier — BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 227097.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 043-107338 (2021-02-26)