Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de fourniture et de pose de points lumineux avec extension de l'éclairage public. Les prestations dues au titre du présent marché public comprennent la fourniture et la pose de points lumineux sur le réseau électrique existant (fourniture et pose de divers matériels luminaires et appareillages, supports, câbles, armoires de commande...) ainsi que l'extension du réseau dans le cas ou celui-ci n'existe pas. Les installations devront être complètes, en ordre de marche, conformes aux règles de l'art et normes en vigueur, toutes sujétions de fourniture et de pose comprises, et prêtes à être réceptionnées par le maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Avis de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 2020/16
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de fourniture et de pose de points lumineux avec extension de l'éclairage public. Les prestations dues au titre du présent marché public comprennent la fourniture et la pose de points lumineux sur le réseau électrique existant (fourniture et pose de divers matériels luminaires et appareillages, supports, câbles, armoires de commande...) ainsi que l'extension du réseau dans le cas ou celui-ci n'existe pas.
Les installations devront être complètes, en ordre de marche, conformes aux règles de l'art et normes en vigueur, toutes sujétions de fourniture et de pose comprises, et prêtes à être réceptionnées par le maître d'ouvrage.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de fourniture et de pose de points lumineux avec extension de l'éclairage public. Les prestations dues au titre du présent marché public comprennent la fourniture et la pose de points lumineux sur le réseau électrique existant (fourniture et pose de divers matériels luminaires et appareillages, supports, câbles, armoires de commande...) ainsi que l'extension du réseau dans le cas ou celui-ci n'existe pas.
Les installations devront être complètes, en ordre de marche, conformes aux règles de l'art et normes en vigueur, toutes sujétions de fourniture et de pose comprises, et prêtes à être réceptionnées par le maître d'ouvrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320835
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La valeur indiquée au II.2.6) correspond à la valeur maximale pour quatre ans.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.
Pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens) — l'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion.
La valeur indiquée au II.2.6) correspond à la valeur maximale pour quatre ans.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.
Pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens) — l'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de fourniture et de pose de points lumineux avec extension de l'éclairage public. Les prestations dues au titre du présent marché public comprennent la fourniture et la pose de points lumineux sur le réseau électrique existant (fourniture et pose de divers matériels luminaires et appareillages, supports, câbles, armoires de commande...) ainsi que l'extension du réseau dans le cas ou celui-ci n'existe pas.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de fourniture et de pose de points lumineux avec extension de l'éclairage public. Les prestations dues au titre du présent marché public comprennent la fourniture et la pose de points lumineux sur le réseau électrique existant (fourniture et pose de divers matériels luminaires et appareillages, supports, câbles, armoires de commande...) ainsi que l'extension du réseau dans le cas ou celui-ci n'existe pas.
Les installations devront être complètes, en ordre de marche, conformes aux règles de l'art et normes en vigueur, toutes sujétions de fourniture et de pose comprises, et prêtes à être réceptionnées par le maître d'ouvrage.
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture et pose de points lumineux avec extension du réseau d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze mois; la durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas quatre ans (période initiale + reconductions).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Leu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
— le formulaire «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...);
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:
a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
c) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat;
— pour les entreprises créées après le 1.1.2020 le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises; dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier de sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels avec le montant des risques professionnels couverts.
— pour les entreprises créées après le 1.1.2020 le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises; dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier de sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels avec le montant des risques professionnels couverts.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique nécessaire dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Monsieur le maire — Bruno Domen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Informations complémentaires
La valeur indiquée au II.2.6) correspond à la valeur maximale pour quatre ans.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.
Pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens) — l'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens) — l'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe-ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 131-320835 (2020-07-06)