Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PAdES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: Département de la Seine-Maritime, direction des routes service des marchés, 3 avenue du Grand Cours — BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.
Critères de jugement des offres:
— prix: il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
—— l'offre la moins-disante obtiendra la note de 10;
—— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins-disante de la manière suivante:
——— X: offre la moins-disante;
——— Y: offre analysée — note: (X/Y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. Le prix global du détail estimatif sert de base pour le jugement des candidats;
— valeur technique elle sera appréciée notamment au regard du mémoire technique et notée sur 10 points en fonction des sous-critères suivants:
—— organisation de l'entreprise notée, sur 1 point;
—— caractéristiques du matériel et compatibilité avec le logiciel Mivisu, notées sur 7 points;
—— dispositions prises pour la protection de l'environnement, notées sur 1 point;
—— dispositions prises pour la signalisation de chantier, notées sur 1 point.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:
www.mpe76.fr 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse électronique valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante:
https://chorus-pro.gouv.fr
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.en cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché.