Fourniture et pose d'équipements de sécurité routière

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est passé avec minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Garantie financière: une retenue de garantie:

— pour les TPE/PME: de 3 %,

— pour les autres opérateurs économiques: de 5,0 %.

Du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Avance: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % et peut aller jusqu'à 20 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Garantie financière de l'avance: le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Financement: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget général de Limoges Métropole.

Critères de sélection:

1) prix des prestations 50,0 %: noté sur 20 points et apprécié en fonction du BP et du DQE, selon la formule suivante: note = 20 X (valeur de l'offre moins disante — valeur de l'offre analysée);

2) valeur technique 35,0 %: pour les sous-critères, merci de consulter le règlement de la consultation;

3) performances en matière de protection de l'environnement 15,0 %: pour les sous-critères, merci de consulter le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.

Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le DCE peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — la date limite de remise des offres est fixée au 22.7.2020 (12h30). La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les cinq chantiers les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).