Fourniture et montage de carrosserie BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t

Angers Loire Métropole

La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t. Le contrat passé est un accord-cadre avec minimum de cinq carrosseries BCL sans maximum qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les cinq châssis de 26 t seront achetés via une consultation séparée (marché subséquent auprès des titulaires d'un accord-cadre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis avec carrosseries
Numéro de référence: A20DEBRCARROSSBCL
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t. Le contrat passé est un accord-cadre avec minimum de cinq carrosseries BCL sans maximum qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les cinq châssis de 26 t seront achetés via une consultation séparée (marché subséquent auprès des titulaires d'un accord-cadre).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis avec carrosseries 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis avec carrosseries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358671
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr — ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le Cahier des clauses particulières techniques (CCTP) complété vaut cadre de mémoire technique. La maintenance préventive et corrective à l'issue de la période de garantie fera l'objet d'un autre marché pour lequel il est demandé un projet chiffré de contrat selon les spécifications indiquées en fin de CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture et montage d'au moins cinq carrosseries BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr — en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr
— liste des châssis carrossés BCL livrés au cours des trois dernières années, indiquant le modèle, la référence, le descriptif technique, le montant, la date et le destinataire.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application du prix unitaire d'un châssis carrossé BCL de 26 t (inclus la garantie et la formation) et des prix du catalogue tarifé des pièces d'usure (hors périmètre de garantie), prix ajustables à date anniversaire de notification. Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique. Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
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— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr — ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le Cahier des clauses particulières techniques (CCTP) complété vaut cadre de mémoire technique. La maintenance préventive et corrective à l'issue de la période de garantie fera l'objet d'un autre marché pour lequel il est demandé un projet chiffré de contrat selon les spécifications indiquées en fin de CCTP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 146-358671 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t. Les cinq châssis de 26 t seront achetés via une consultation séparée (marché subséquent auprès des titulaires d'un accord-cadre).
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Valeur totale du marché: 131054.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017164
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358671
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La candidature de l'entreprise Packmat System est recevable administrativement et techniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t.
Les cinq châssis de 26 t seront achetés via une consultation séparée (marché subséquent auprès des titulaires d'un accord-cadre).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angers Loire Métropole direction environnement — déchets BP 80011, 49020 Angers Cedex 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Packmat System SAS
Numéro d'enregistrement national: 502424542 00020
Adresse postale: 28 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: areiniche@packmat.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 131054.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 010-017164 (2021-01-12)
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Produits/services:
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