La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t. Le contrat passé est un accord-cadre avec minimum de cinq carrosseries BCL sans maximum qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les cinq châssis de 26 t seront achetés via une consultation séparée (marché subséquent auprès des titulaires d'un accord-cadre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et montage de carrosserie BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t
A20DEBRCARROSSBCL”
Produits/services: Châssis avec carrosseries📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t. Le contrat...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t. Le contrat passé est un accord-cadre avec minimum de cinq carrosseries BCL sans maximum qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les cinq châssis de 26 t seront achetés via une consultation séparée (marché subséquent auprès des titulaires d'un accord-cadre).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Châssis avec carrosseries📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole.
Description du marché:
“Fourniture et montage d'au moins cinq carrosseries BCL (Benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUM-S généré en ligne sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr — en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr
— liste des châssis carrossés BCL livrés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr
— liste des châssis carrossés BCL livrés au cours des trois dernières années, indiquant le modèle, la référence, le descriptif technique, le montant, la date et le destinataire.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application du prix unitaire d'un châssis carrossé...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application du prix unitaire d'un châssis carrossé BCL de 26 t (inclus la garantie et la formation) et des prix du catalogue tarifé des pièces d'usure (hors périmètre de garantie), prix ajustables à date anniversaire de notification. Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC). La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique. Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUM-S généré en ligne sur marches-securises.fr — ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le Cahier des clauses particulières techniques (CCTP) complété vaut cadre de mémoire technique. La maintenance préventive et corrective à l'issue de la période de garantie fera l'objet d'un autre marché pour lequel il est demandé un projet chiffré de contrat selon les spécifications indiquées en fin de CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 146-358671 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et montage de carrosserie BCL (benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t
A20DEBRCARROSSBCL”
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t.
Les cinq...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t.
Les cinq châssis de 26 t seront achetés via une consultation séparée (marché subséquent auprès des titulaires d'un accord-cadre).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131054.80 💰
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Angers Loire Métropole direction environnement — déchets BP 80011, 49020 Angers Cedex 2.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t.
Les cinq...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et le montage d'au moins cinq carrosseries BCL (benne à chargement latéral) sur châssis de 26 t.
Les cinq châssis de 26 t seront achetés via une consultation séparée (marché subséquent auprès des titulaires d'un accord-cadre).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-A20081D-00
Titre:
“Fourniture et montage de carrosserie BCL (benne a chargement latéral) sur châssis 26 t”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Packmat System SAS
Numéro d'enregistrement national: 502424542 00020
Adresse postale: 28 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: areiniche@packmat.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131054.80 💰
“La candidature de l'entreprise Packmat System est recevable administrativement et techniquement.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 010-017164 (2021-01-12)