Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux

Département de Seine-et-Marne

Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-10 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-02 Informations complémentaires
2020-04-23 Informations complémentaires
2020-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Numéro de référence: Achat-Bat-indus-2020
Brève description:
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Constructions préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximlien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361561&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120080
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel de commande est estimé à 6 000 000 EUR HT/an pour le lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux. Secteur Nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel de commande est estimé à 6 000 000 EUR HT/an pour le lot nº 1.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux. Secteur Sud.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel de commande est estimé à 4 000 000 EUR HT/an pour le lot nº 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le cahier des charge contient une clause d'insertion sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication: 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Une avance pourra être versée conformément au CCAP.
Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.
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Prix du marché: le marché est à prix unitaire, révisable.
Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété (un pour chacun des lots);
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2, le cas échéant).
Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés;
— le bordereau de prix unitaire (annexe à l'acte d'engagement) dûment complété;
— le cadre de mémoire technique dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre le Devis quantitatif estimatif (DQE) dûment complété.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération 60 points) le prix sera apprécié au regard du montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) et des pourcentages de rabais appliqués selon les surfaces plancher des projets;
— la valeur technique (pondération 40 points):
—— sous-critère 1: notice technique général et un carnet des plans type (pondération: 25 points);
—— sous-critère 2: note méthodologique sur l'exécution du marché (pondération 5 points);
—— sous-critère 3: note technique pour le scénario 6 classes (pondération: 5 points);
—— sous-critère 4: note technique pour le scénario 17 classes (pondération: 5 points).
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 1825242 📠
Source: OJS 2020/S 051-120080 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — DABC — service administratif — CS 50377
Contact
Adresse Internet: http://maximlien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135033
Se réfère à l'avis: 2020/S 051-120080
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 4.5.2020 (16h00).
Source: OJS 2020/S 057-135033 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163291
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres initialement prévue le 17.4.2020 (16h00) a été reportée une 1
Source: OJS 2020/S 069-163291 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — DABC — service administratif — CS 50377
Commune postale: Melun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-195243
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres initialement prévue le 17.4.2020 (16h00) a été reportée une première fois au 4.5.2020 (16h00), puis une deuxième fois au 18.5.2020 (12h00). Cette date limite de réception des offres fait l'objet d'un nouveau report au 29.5.2020 (16h00).
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Source: OJS 2020/S 083-195243 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, DABC, service administratif, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512079
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à: —pour le lot 1: 6 000 000 EUR HT, — pour le lot 2: 4 000 000 EUR HT. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: 9 rue des Sablons, ZI Pôle 45, BP 34612, Ormes
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45146
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à:
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—pour le lot 1: 6 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 4 000 000 EUR HT.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 210-512079 (2020-10-23)
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