Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de...”
Titre
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux
Achat-Bat-indus-2020
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Produits/services: Constructions préfabriquées📦
Brève description:
“Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux....”
Description du marché
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux. Secteur Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel de commande est estimé à 6 000 000 EUR HT/an pour le lot nº 1.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux....”
Description du marché
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux. Secteur Sud.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel de commande est estimé à 4 000 000 EUR HT/an pour le lot nº 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le cahier des charge contient une clause d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication: 2024.
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni...”
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2020.
Forme du marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Une avance pourra être versée conformément au CCAP.
Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.
Prix du marché: le marché est à prix unitaire, révisable.
Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent, complété (un pour chacun des lots);
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2, le cas échéant).
Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés;
— le bordereau de prix unitaire (annexe à l'acte d'engagement) dûment complété;
— le cadre de mémoire technique dûment complété;
— le soumissionnaire est invité à transmettre le Devis quantitatif estimatif (DQE) dûment complété.
Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération 60 points) le prix sera apprécié au regard du montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) et des pourcentages de rabais appliqués selon les surfaces plancher des projets;
— la valeur technique (pondération 40 points):
—— sous-critère 1: notice technique général et un carnet des plans type (pondération: 25 points);
—— sous-critère 2: note méthodologique sur l'exécution du marché (pondération 5 points);
—— sous-critère 3: note technique pour le scénario 6 classes (pondération: 5 points);
—— sous-critère 4: note technique pour le scénario 17 classes (pondération: 5 points).
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 1825242 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 051-120080 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — DABC — service administratif — CS 50377
URL: http://maximlien.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-120080
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 4.5.2020 (16h00).
Source: OJS 2020/S 057-135033 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres initialement prévue le 17.4.2020 (16h00) a été reportée une 1 fois au 4.5.2020 (16h00). Cette date limite de...”
La date limite de réception des offres initialement prévue le 17.4.2020 (16h00) a été reportée une 1 fois au 4.5.2020 (16h00). Cette date limite de réception des offres fait l'objet d'un nouveau report au 18.5.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 069-163291 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — DABC — service administratif — CS 50377
Commune postale: Melun
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres initialement prévue le 17.4.2020 (16h00) a été reportée une première fois au 4.5.2020 (16h00), puis une deuxième fois...”
La date limite de réception des offres initialement prévue le 17.4.2020 (16h00) a été reportée une première fois au 4.5.2020 (16h00), puis une deuxième fois au 18.5.2020 (12h00). Cette date limite de réception des offres fait l'objet d'un nouveau report au 29.5.2020 (16h00).
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Source: OJS 2020/S 083-195243 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, DABC, service administratif, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-120080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ABC13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux....”
Titre
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux. Secteur Nord
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: OBM Construction
Adresse postale: 9 rue des Sablons, ZI Pôle 45, BP 34612, Ormes
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45146
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-ABC14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux....”
Titre
Fourniture et mise sur site de bâtiments industrialisés à usage de salles d'enseignement, de restauration scolaire, d'ateliers, de sanitaires et de bureaux. Secteur Sud
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel des commandes est estimé à:
—pour le lot 1: 6 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2: 4 000 000 EUR HT.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 210-512079 (2020-10-23)