L'accessibilité, la mobilité et les connexions constituent l'un des axes prioritaires du programme action cœur de ville de Saint-Joseph — Île de la Réunion.
Le présent accord-cadre concerne:
— la mise en place d'un système de détection connecté à la place de plusieurs aires de stationnement gratuit en surface (parkings et voirie);
— la mise en place de panneaux de jalonnement dynamique/totem y compris le génie civil (affichage des places disponibles en temps réel);
— la mise en place d'un système global d'exploitation et de pilotage des équipements installés;
— la mise en place du réseau de transmission entre les équipements terrain et le système de gestion;
— le déploiement d'une application mobile indiquant les places disponibles ainsi que la fonctionnalité de géo-guidage;
— la formation du personnel communal à l'utilisation du système de gestion intelligente du stationnement et de la plate-forme logicielle dans son intégralité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en service d'un systeme de gestion intelligente du stationnement sur le centre-ville de Saint-Joseph
20.AO.012”
Produits/services: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Brève description:
“L'accessibilité, la mobilité et les connexions constituent l'un des axes prioritaires du programme action cœur de ville de Saint-Joseph — Île de la...”
Brève description
L'accessibilité, la mobilité et les connexions constituent l'un des axes prioritaires du programme action cœur de ville de Saint-Joseph — Île de la Réunion.
Le présent accord-cadre concerne:
— la mise en place d'un système de détection connecté à la place de plusieurs aires de stationnement gratuit en surface (parkings et voirie);
— la mise en place de panneaux de jalonnement dynamique/totem y compris le génie civil (affichage des places disponibles en temps réel);
— la mise en place d'un système global d'exploitation et de pilotage des équipements installés;
— la mise en place du réseau de transmission entre les équipements terrain et le système de gestion;
— le déploiement d'une application mobile indiquant les places disponibles ainsi que la fonctionnalité de géo-guidage;
— la formation du personnel communal à l'utilisation du système de gestion intelligente du stationnement et de la plate-forme logicielle dans son intégralité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 266 912 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle des parcs de stationnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les délais d'exécution des bons de commande, correspondant à la mise en service des parkings (ou zones de stationnement) identifiés à l'article 4 du CCTP, sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans pouvoir excéder les délais plafonds fixés à six mois.
Ces délais d'exécution comprennent :
— la période de préparation (approvisionnement du matériel, arrêté de voirie, DT/DICT, etc.),
— la fourniture, la pose et la mise en service des équipements,
— la formation du personnel.
Ces délais courent à compter de la date de notification au titulaire du(des) bon(s) de commande considéré(s).
La personne publique se réserve la possibilité de demander l'exécution, en simultané, de la totalité des prestations nécessaires à la réalisation des neuf parkings (ou zones de stationnement) listés à l'article 4 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 912 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit tacitement, par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de sa notification au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles en fonction de la reconduction ou non des marchés, dont le calendrier...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles en fonction de la reconduction ou non des marchés, dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :
— soit janvier 2022,
— soit janvier 2023,
— soit janvier 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre;
— présentation d'une liste des principaux services et fournitures au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.
Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, en fonction de la reconduction (ou non) du marché.” Informations complémentaires
“Les prestations seront financées à hauteur de 70 % par l'état au titre du «Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 mesure 1.3.2.1...”
Les prestations seront financées à hauteur de 70 % par l'état au titre du «Contrat de convergence et de transformation 2019-2022 mesure 1.3.2.1 développement des services et usages numériques» et à hauteur de 30 % sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.
Les sommes dues au titre du présent accord-cadre seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)-code CPV principal: 34926000-4 Équipement de contrôle des parcs de stationnement.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.
Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur.
VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra impérativement se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 207-502141 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en service d'un système de gestion intelligente du stationnement sur le centre-ville de Saint-Joseph
20.AO.012”
Brève description:
“L'accessibilité, la mobilité et les connexions constituent l'un des axes prioritaires du programme action cœur de la ville de Saint-Joseph — île de la...”
Brève description
L'accessibilité, la mobilité et les connexions constituent l'un des axes prioritaires du programme action cœur de la ville de Saint-Joseph — île de la Réunion.
Le présent accord-cadre concerne:
— la mise en place d'un système de détection connecté à la place de plusieurs aires de stationnement gratuit en surface (parkings et voirie);
— la mise en place de panneaux de jalonnement dynamique/totem y compris le génie civil (affichage des places disponibles en temps réel);
— la mise en place d'un système global d'exploitation et de pilotage des équipements installés;
— la mise en place du réseau de transmission entre les équipements terrain et le système de gestion;
— le déploiement d'une application mobile indiquant les places disponibles ainsi que la fonctionnalité de géo-guidage;
— la formation du personnel communal à l'utilisation du système de gestion intelligente du stationnement et de la plateforme logicielle dans son intégralité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-502141
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 222-544353 (2020-11-10)