Fourniture et mise en place d'une installation de projection pneumatique de peinture agrégataire

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Pour son site du Ripault, près de Tours, le CEA a besoin de s'équiper d'une nouvelle installation de projection pneumatique qui permettra de:
— réaliser de manière robotisée la projection pneumatique de peinture sur des pièces planes (disques) et des pièces de révolution (coniques);
— sécher par technologie Infra-rouge (IR) les dépôts de peinture (option obligatoire);
— étuver les pièces peintes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Cabines de peinture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cabines de peinture
Brève description:

Pour son site du Ripault, près de Tours, le CEA a besoin de s'équiper d'une nouvelle installation de projection pneumatique qui permettra de: — réaliser de manière robotisée la projection pneumatique de peinture sur des pièces planes (disques) et des pièces de révolution (coniques); — sécher par technologie Infra-rouge (IR) les dépôts de peinture (option obligatoire); — étuver les pièces peintes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cabines de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault, place Raoul Dautry — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.petrignani@oveus.fr 📧
Téléphone: +33 778120884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Date de début: 2021-04-19 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-570019
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour son site du Ripault, près de Tours, le CEA a besoin de s'équiper d'une nouvelle installation de projection pneumatique qui permettra de:

— réaliser de manière robotisée la projection pneumatique de peinture sur des pièces planes (disques) et des pièces de révolution (coniques);

— sécher par technologie Infra-rouge (IR) les dépôts de peinture (option obligatoire);

— étuver les pièces peintes.

Tranche ferme: la fourniture et mise en place d'une installation: options:

1) un système de régulation de la température et de l’hygrométrie de la cabine;

2) un système de séchage infra-rouge;

3) le stockage de l’installation par trimestre, pour au maximum quatre trimestres;

4) la maintenance de l’installation pendant trois ans;

Tranche optionnelle nº 1: la fourniture et mise en place d'une seconde installation: options:

5) un système de régulation de la température et de l’hygrométrie de la cabine;

6) un système de séchage infra-rouge;

7) le stockage de l’installation par trimestre, pour au maximum quatre trimestres;

8) la maintenance de l’installation pendant trois ans.

Description des options:

Tranche ferme: la fourniture et mise en place d'une installation: options:

1) un système de régulation de la température et de l’hygrométrie de la cabine;

2) un système de séchage infra-rouge;

3) le stockage de l’installation par trimestre, pour au maximum quatre trimestres;

4) la maintenance de l’installation pendant trois ans.

Tranche optionnelle nº 1: la fourniture et mise en place d'une seconde installation: options:

5) un système de régulation de la température et de l’hygrométrie de la cabine;

6) un système de séchage infra-rouge;

7) le stockage de l’installation par trimestre, pour au maximum quatre trimestres;

8) la maintenance de l’installation pendant trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre d'études du Ripault, 37260 Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L’exécution du marché est sensible, au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale («IGI 1300»).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques et professionnelles: 60 %:

— moyens humains et matériels,

— qualifications et certifications,

— références.

Capacités financières: 40 %:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Matthieu Petrignani (OVEUS)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 232-570019 (2020-11-24)

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