Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour la fourniture, le transport et la mise en œuvre de bétons bitumineux pour la réalisation de couche de roulement ou le renforcement sur diverses sections du réseau routier départemental de la Charente-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de Charente-Maritime — quatre lots
20GTPL01”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour la fourniture, le transport et la mise en œuvre de bétons bitumineux pour la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour la fourniture, le transport et la mise en œuvre de bétons bitumineux pour la réalisation de couche de roulement ou le renforcement sur diverses sections du réseau routier départemental de la Charente-Maritime.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 1 — agence Échillais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Travaux de fourniture et de mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementale de la zone géographique de l'agence d'Échillais.
Montants...”
Description du marché
Travaux de fourniture et de mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementale de la zone géographique de l'agence d'Échillais.
Montants minimal 600 000 EUR HT et maximal 3 000 000 EUR HT pour un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 2 — agence de Saint-Jean-d'Angély
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de fourniture et de mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de la zone géographique de l'agence de...”
Description du marché
Travaux de fourniture et de mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de la zone géographique de l'agence de Saint-Jean-d'Angély.
Montants minimal 600 000 EUR HT et maximal 3 000 000 EUR HT pour un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 3 — agence de Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de fourniture et de mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de la zone géographique de l'agence de Marennes.
Montants...”
Description du marché
Travaux de fourniture et de mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de la zone géographique de l'agence de Marennes.
Montants minimal 400 000 EUR HT et maximal 2 000 000 EUR HT pour un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 4 — agence de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de fourniture et de mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de la zone géographique de l'agence de Jonzac.
Montants...”
Description du marché
Travaux de fourniture et de mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de la zone géographique de l'agence de Jonzac.
Montants minimal 400 000 EUR HT et maximal 2 000 000 HT pour un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1, lettre de...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes:
Sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353208 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de Charente-Maritime — quatre lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de Charente-Maritime — quatre lots.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 761G20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de bétons bitumineux sur les routes départementales de Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud Ouest
Commune postale: Aytre
Code postal: 17441
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 762G20
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sec TP
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Code postal: 17770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 763G20
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PCL
Commune postale: Royan
Code postal: 17201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 764G20
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 022-051626 (2021-01-28)