La Poste commercialise des emballages Colissimo.
Ces emballages sont en vente aux guichets des bureaux de Poste ou par internet via notre site.
L’ensemble des emballages ont la particularité de pouvoir être commercialisés dans tous rayon concerné des réseaux associés en vue de l’externalisation des ventes (GMS, magasins spécialisés) ou par automates à l’intention de la clientèle des particuliers ou des professionnels.
Afin de satisfaire les besoins de ses clients et de répondre aux conditions d’utilisation dans le circuit postal, la Poste propose actuellement une gamme d’emballages Colissimo avec affranchissement (lot 1) et une gamme d’emballages sans affranchissement (lot 2), déclinés en plusieurs formats adaptés au traitement industriel des colis et aux attentes des utilisateurs.
Ces emballages sont de plusieurs formats qui sont les suivants:
— XS, S, M, L, XL, XXL, un emballage une bouteille et son système de calage de la bouteille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise à disposition d’emballages Colissimo en carton ondulé, avec et sans affranchissement”
Produits/services: Papier et carton traités📦
Brève description:
“La Poste commercialise des emballages Colissimo.
Ces emballages sont en vente aux guichets des bureaux de Poste ou par internet via notre site.
L’ensemble...”
Brève description
La Poste commercialise des emballages Colissimo.
Ces emballages sont en vente aux guichets des bureaux de Poste ou par internet via notre site.
L’ensemble des emballages ont la particularité de pouvoir être commercialisés dans tous rayon concerné des réseaux associés en vue de l’externalisation des ventes (GMS, magasins spécialisés) ou par automates à l’intention de la clientèle des particuliers ou des professionnels.
Afin de satisfaire les besoins de ses clients et de répondre aux conditions d’utilisation dans le circuit postal, la Poste propose actuellement une gamme d’emballages Colissimo avec affranchissement (lot 1) et une gamme d’emballages sans affranchissement (lot 2), déclinés en plusieurs formats adaptés au traitement industriel des colis et aux attentes des utilisateurs.
Ces emballages sont de plusieurs formats qui sont les suivants:
— XS, S, M, L, XL, XXL, un emballage une bouteille et son système de calage de la bouteille.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emballages «Prêt à envoyer» (PAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les emballages de la gamme «Prêt à envoyer», sont des emballages en carton ondulé comportant une liasse d’affranchissement qui est fournie par la Poste et...”
Description du marché
Les emballages de la gamme «Prêt à envoyer», sont des emballages en carton ondulé comportant une liasse d’affranchissement qui est fournie par la Poste et qui est déposée par le prestataire lors de la fabrication des emballages.
Il existe plusieurs formats qui sont les suivants:
— M: 230 × 130 × 120 mm
Poids total transporté: 3 kg
— L: 290 × 210 × 150 mm
Poids total transporté: 5 kg
— XL: 400 × 275 × 195 mm
Poids total transporté: 7 kg
Impression pouvant aller jusqu'à six couleurs + vernis.
À titre indicatif, le volume d’emballages commandés sur la durée du contrat est estimé à environ:
— 7 500 000 pour le format M;
— 6 000 000 pour le format L;
— 1 500 000 pour le format XL.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour périodes successives de 12 mois dans la limite de deux fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 10 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emballages à affranchir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les emballages à affranchir, sont des emballages en carton ondulé ne comportant pas de liasse d’affranchissement.
Il existe plusieurs formats qui sont les...”
Description du marché
Les emballages à affranchir, sont des emballages en carton ondulé ne comportant pas de liasse d’affranchissement.
Il existe plusieurs formats qui sont les suivants:
— XS: 225 × 145 × 50 mm
Poids total transporté: 1 kg
— S: 330 × 215 × 80 mm
Poids total transporté: 3 kg
— M: 230 × 130 × 120 mm
Poids total transporté: 3 kg
— L: 290 × 210 × 150 mm
Poids total transporté: 5 kg
— XL: 400 × 275 × 195 mm
Poids total transporté: 7 kg
— XXL: 500 × 375 × 250 mm
Poids total transporté: 10 kg
— emballage une bouteille: 110 × 110 × 50 mm;
— calage emballage une bouteille: 95 × 95 × 50 mm.
À titre indicatif, le volume d’emballages commandé sur la durée du contrat est estimé à environ:
— 4 500 000 pour le format XS;
— 5 000 000 pour le format S;
— 4 500 000 pour le format M;
— 6 500 000 pour le format L;
— 6 500 000 pour le format XL;
— 1 625 000 pour le format XXL;
— 625 000 pour l’emballage une bouteille;
— 200 000 pour le calage bouteille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les trois derniers d'exercices:
— capitaux propres;
— dettes à long terme;
— dettes financières;
— trésorerie passif;
— actifs immobilisés;
— stock;
— créances clients;
— dettes fournisseurs;
— dettes fiscales et sociales;
— autres dettes d'exploitation;
— autres achats et charges externes;
— chiffre d'affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
Moyens de production (critère pondéré à 30 %).
Le candidat précisera ses moyens de production de la manière...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
Moyens de production (critère pondéré à 30 %).
Le candidat précisera ses moyens de production de la manière suivante:
— capacité maximale de production (en m);
— nombre de machines de production d’emballages en carton ondulé et leur taux d'occupation (en %);
— taux d'occupation des machines que le candidat est en capacité d’allouer au marché de La Poste;
— nombre de couleurs d’impression en un passage machine;
— sur l'année 2017, 2018 et 2019, fabrication d'emballage en carton ondulé similaires à ceux objets du présent marché, préciser la quantité, le format;
— sur l'année 2017, 2018 et 2019, fabrication d’autres types d’emballages en carton ondulé (autres usages), préciser lesquels, le type de produit, la quantité, secteur d'activité.
Références clients (critère pondéré à 20 %):
Le candidat décrira trois références clients, de moins de trois ans, pour des fournitures similaires à celles objets du marché et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
À ce titre, le candidat fournira:
— nom du client;
— chiffre d’affaires en euro HT du client;
— nature et volumétrie des emballages dont vous assurez la prestation pour le compte de cette société.
Il fournit pour le marché, une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées, numéro de téléphone, adresse courrier électronique). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %).
Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l’exécution du marché:
— trois principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs;
— le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié/en cours avec le stade atteint actuellement);
— prise en compte du développement durable dans les achats qui seront mis en œuvre pour le marché en précisant les mesures mises en œuvre, les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et/ou
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 052-124589 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-124589
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-01 📅
Source: OJS 2020/S 063-151708 (2020-03-26)