Fourniture et maintenance des autocommutateurs pour les lycées publics et les Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des autocommutateurs pour chaque Établissement public local d'enseignement (EPLE) ou par la réalisation de prestations et d'installation d'équipements, de services d'assistance pour assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes téléphoniques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-10 Avis de marché
2021-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13748&orgAcronyme=t5y 🌏
Communication (participation)
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des autocommutateurs pour les lycées publics et les Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la Région des Pays de...”    Afficher plus
Produits/services: Commutateurs téléphoniques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des autocommutateurs pour chaque Établissement public local d'enseignement (EPLE)...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Commutateurs téléphoniques 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des autocommutateurs pour chaque Établissement public local d'enseignement (EPLE)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 222-543445 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des autocommutateurs pour chaque Établissement public local d'enseignement (EPLE)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre technologique comprenant le matériel et les solutions logicielles associées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre de services appréciée au regard de la gestion de projet, des audits, de la gestion des opérations de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre des services de formation et la qualité des CV
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543445

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DL97-202043082
Titre:
“Fourniture et maintenance des autocommutateurs pour les lycées publics et les Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la Région des Pays de la Loire”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE ICS Communication
Adresse postale: 148 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44107
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 043-107327 (2021-02-26)