Fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés, enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés, enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers sur quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Thierry Lemée TP
• Sulo France

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 202023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193046
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le cahier des charges est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalisbretagne.org sous la référence nº 202023.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire semis enterrés sur quatre flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour le flux des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et la maintenance des bornes d'apport volontaire semi enterrées sur les quatre flux suivants: ordures ménagères — recyclables — verre — papier, ainsi que la fourniture et la maintenance de systèmes d'accès pour le flux ordures ménagères résiduelles.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: fourniture de pièces détachées pour le parc existant.

Informations complémentaires:

Le cahier des charges est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalisbretagne.org sous la référence nº 202023.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire enterrés sur quatre flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour flux des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le cahier des charges de la consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalisbretagne.org référence nº 202023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature DC1 ou équivalente;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME tel que précisé ci-dessus.

Justification du statut sociale de la structure.

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les dix jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur.

Le Document unique des marchés européens (DUME) est accepté en lieu et place des documents ci-dessus.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, à savoir:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles;

— un relevé d'identité bancaire;

— une attestation d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique tels que prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, à savoir: une liste de références et/ou qualifications de l'entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais de fourniture et de pose des équipements
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223218828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 082-193046 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 939 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354103
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193046
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers
Brève description:

Fourniture et la maintenance des bornes d'apport volontaire semi enterrées sur les quatre flux suivants: ordures ménagères/recyclables/verre/papier, ainsi que la fourniture et la maintenance de systèmes d'accès pour le flux ordures ménagères résiduelles.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers
Brève description:

Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire enterrés sur 4 flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour flux des ordures ménagères résiduelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Société Thierry Lemée TP
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 697 006 EUR 💰
Nom: Sulo France
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 1 242 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 144-354103 (2020-07-24)

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