Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés, enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers sur quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés, enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers
202023”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés, enterrés et de systèmes d'accès pour la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés, enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers sur quatre ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire semis enterrés sur quatre flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour le...”
Titre
Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire semis enterrés sur quatre flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour le flux des ordures ménagères résiduelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et la maintenance des bornes d'apport volontaire semi enterrées sur les quatre flux suivants: ordures ménagères — recyclables — verre — papier,...”
Description du marché
Fourniture et la maintenance des bornes d'apport volontaire semi enterrées sur les quatre flux suivants: ordures ménagères — recyclables — verre — papier, ainsi que la fourniture et la maintenance de systèmes d'accès pour le flux ordures ménagères résiduelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais de fourniture et de pose des équipements
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: fourniture de pièces détachées pour le parc existant.” Description
Informations complémentaires:
“Le cahier des charges est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalisbretagne.org sous la référence nº 202023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire enterrés sur quatre flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour flux des...”
Titre
Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire enterrés sur quatre flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour flux des ordures ménagères résiduelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le cahier des charges de la consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.megalisbretagne.org référence nº 202023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
—...”
Liste et brève description des conditions
— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature DC1 ou équivalente;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME tel que précisé ci-dessus.
Justification du statut sociale de la structure.
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les dix jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur.
Le Document unique des marchés européens (DUME) est accepté en lieu et place des documents ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, à savoir:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles;
— un relevé d'identité bancaire;
— une attestation d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique tels que prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique tels que prévus dans l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, à savoir: une liste de références et/ou qualifications de l'entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conformément à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223218828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2020/S 082-193046 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 939 892 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers” Description
Description du marché:
“Fourniture et la maintenance des bornes d'apport volontaire semi enterrées sur les quatre flux suivants: ordures ménagères/recyclables/verre/papier, ainsi...”
Description du marché
Fourniture et la maintenance des bornes d'apport volontaire semi enterrées sur les quatre flux suivants: ordures ménagères/recyclables/verre/papier, ainsi que la fourniture et la maintenance de systèmes d'accès pour le flux ordures ménagères résiduelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers” Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire enterrés sur 4 flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour flux des...”
Description du marché
Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire enterrés sur 4 flux de déchets et fourniture et maintenance de systèmes d'accès pour flux des ordures ménagères résiduelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et maintenance de conteneurs semi-enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Thierry Lemée TP
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 697 006 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et maintenance de conteneurs enterrés et de systèmes d'accès pour la collecte des déchets ménagers” Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 242 886 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 144-354103 (2020-07-24)