Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants

Département du Val-de-Marne

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement, notamment ceux liés aux gaz dangereux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation fait suite à une précédente consultation comprenant 5 lots. Elle correspond à un lot qui a été déclaré infructueux. La nature des prestations ne se prête pas à un nouvel allotissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodex Protection SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Appareils respiratoires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires
Numéro de référence: DSEA20-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — hôtel du département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-055904
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374436
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Montants annuels: sans minimum et maximum de 30 000 EUR (HT). Pour la première année, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel: 1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 10 500 EUR (HT); 2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 500 EUR 💰
Brève description: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants.
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2023.

Informations complémentaires:

1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 10 500 EUR (HT);

2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site httpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité social économique (CSE) (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 11 salariés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique. Section VI: renseignements complémentaires VI.1).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2023.

La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus exigée lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 025-055904 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement, notamment ceux liés aux gaz dangereux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation fait suite à une précédente consultation comprenant cinq lots. Elle correspond à un lot qui a été déclaré infructueux. La nature des prestations ne se prête pas à un nouvel allotissement.

Valeur totale du marché: 26208.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement, hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583062
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-055904
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le montant du marché (hors TVA) est un montant non contractuel du DQE qui a servi à l'analyse de l'offre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale excède le 31.12.2023. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Sodex Protection SAS
Adresse postale: 155 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 26208.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 237-583062 (2020-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Citernes (2)