Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants

Département du Val-de-Marne

Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement, notamment ceux liés aux gaz dangereux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation fait suite à une précédente consultation comprenant 5 lots. Elle correspond à un lot qui a été déclaré infructueux. La nature des prestations ne se prête pas à un nouvel allotissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — hôtel du département”
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357480&orgAcronyme=a8z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants DSEA20-01
Produits/services: Appareils respiratoires 📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 500 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 30 000 EUR (HT). Pour la première année, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374436
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique. Section VI: renseignements complémentaires VI.1).”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 025-055904 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des services de l'environnement et de l'assainissement, hôtel du Département”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26208.40 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-055904

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5367
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodex Protection SAS
Adresse postale: 155 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26208.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le montant du marché (hors TVA)...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 237-583062 (2020-11-30)