Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement, notamment ceux liés aux gaz dangereux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation fait suite à une précédente consultation comprenant 5 lots. Elle correspond à un lot qui a été déclaré infructueux. La nature des prestations ne se prête pas à un nouvel allotissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants
DSEA20-01
Produits/services: Appareils respiratoires📦
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont...”
Brève description
Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement, notamment ceux liés aux gaz dangereux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation fait suite à une précédente consultation comprenant 5 lots. Elle correspond à un lot qui a été déclaré infructueux. La nature des prestations ne se prête pas à un nouvel allotissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Description du marché: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels: sans minimum et maximum de 30 000 EUR (HT). Pour la première année, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution....”
Informations complémentaires
Montants annuels: sans minimum et maximum de 30 000 EUR (HT). Pour la première année, ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution. Informations données à titre indicatif et non contractuel:
1) montant moyen des commandes passées au cours des 4 derniers exercices: 10 500 EUR (HT);
2) valeur estimée = estimation de l'administration pour 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4 R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site httpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité social économique (CSE) (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 11 salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374436
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique. Section VI: renseignements complémentaires VI.1).”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou...”
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus exigée lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 5.2 du RC. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique est devenu progressivement obligatoire depuis le 1.1.2017. L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique définit le calendrier d'obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Ainsi, depuis le 1.1.2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également concernées par cette disposition. Elles doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le portail gratuit et sécurisé, https://chorus-pro.gouv.fr pour lequel une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter figurent à l'annexe jointe au CCAP. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 4.6.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-055904 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des services de l'environnement et de l'assainissement, hôtel du Département”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont...”
Brève description
Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants. Ces équipements sont utilisés dans les métiers de l'eau et de l'assainissement. Ils sont destinés à la prévention des risques liés à l'activité du service public d'assainissement, notamment ceux liés aux gaz dangereux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La présente consultation fait suite à une précédente consultation comprenant cinq lots. Elle correspond à un lot qui a été déclaré infructueux. La nature des prestations ne se prête pas à un nouvel allotissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26208.40 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-055904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5367
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodex Protection SAS
Adresse postale: 155 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26208.40 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le montant du marché (hors TVA)...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Le montant du marché (hors TVA) est un montant non contractuel du DQE qui a servi à l'analyse de l'offre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale excède le 31.12.2023. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 237-583062 (2020-11-30)