Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de viandes égrenées pour le GHT de la Vienne
20S141
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Brève description: Fourniture et livraison de viandes égrenées pour le GHT de la Vienne.
Valeur estimée hors TVA: EUR 259 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: GHT de la Vienne.
Description du marché: Fourniture et livraison de viandes égrenées pour le GHT de la Vienne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.4.2021 au 31.3.2022 et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
“La procédure est composée de deux lots définis comme suit:
— lot 1: viandes égrenées cuites surgelées pour le site de Poitiers,
— lot 2: viandes égrenées...”
La procédure est composée de deux lots définis comme suit:
— lot 1: viandes égrenées cuites surgelées pour le site de Poitiers,
— lot 2: viandes égrenées cuites surgelées pour le site de Châtellerault.
L'estimation maximale de la consultation s'élève à 64 800 EUR HT par an, soit 259 200 EUR HT sur quatre ans.
L'estimation maximale par lot s'élève à:
— 58 750 EUR HT par an pour le lot 1 «viandes égrenées cuites surgelées pour le site de Poitiers»,
— 6 050 EUR HT par an pour le lot 2 «viandes égrenées cuites surgelées pour le site de Châtellerault».
Des échantillons sont demandés selon les modalités définies au RC.
Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots.
L'espace d'échanges sécurisé du portail «Place» doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plate-forme au +33 176647407 ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ou d'adresser un courriel à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-563751 (2020-11-19)