Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres
CAP Nord Martinique
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-18 | Avis de marché |
| 2021-01-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2020/008/F
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623623
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 535 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtement de travail.
Valeur estimée hors TVA: 1 522 474 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 600 289 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Équipement de police
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipement de police.
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ajoupa-Bouillon
Commune postale: Ajoupa Bouillon
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellefontaine
Commune postale: Bellfontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Carbet
Commune postale: Carbet
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Case-Pilote
Commune postale: Case Pilote
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Trinité
Commune postale: La Trinite
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Gros-Morne
Commune postale: Gros-Morne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Marigot
Commune du Morne-Vert
Commune postale: Morne Vert
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie
Commune postale: Sainte-Marie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Basse-Pointe
Commune postale: Basse-Pointe
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 250-623623 (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2020/008/F
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623623
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 535 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vêtement de travail.
Valeur estimée hors TVA: 1 522 474 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée d'un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle.
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 600 289 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre a une durée d'un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle.
Valeur estimée hors TVA: 957 069 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement de police
Numéro du lot: 4
Brève description: Équipement de police.
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ajoupa-Bouillon
Commune postale: Ajoupa Bouillon
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellefontaine
Commune postale: Bellfontaine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Carbet
Commune postale: Carbet
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Case-Pilote
Commune postale: Case Pilote
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Trinité
Commune postale: La Trinite
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Gros-Morne
Commune postale: Gros-Morne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Marigot
Commune du Morne-Vert
Commune postale: Morne Vert
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie
Commune postale: Sainte-Marie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Basse-Pointe
Commune postale: Basse-Pointe
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2021-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052572
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623623
Numéro JO-S: 22
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ajoupa-Bouillon
Case-Pilote
La Trinité
Morne-Vert
Source: OJS 2021/S 022-052572 (2021-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052572
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623623
Numéro JO-S: 22
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ajoupa-Bouillon
Case-Pilote
La Trinité
Morne-Vert
Source: OJS 2021/S 022-052572 (2021-01-28)
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