Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Bellefontaine
Commune postale: Bellfontaine
Nom: Commune du Carbet
Commune postale: Carbet
Nom: Commune de Case-Pilote
Commune postale: Case Pilote
Nom: Commune de la Trinité
Commune postale: La Trinite
Nom: Commune du Gros-Morne
Commune postale: Gros-Morne
Nom: Commune du Marigot
Commune postale: Le Marigot
Nom: Commune du Morne-Vert
Commune postale: Morne Vert
Nom: Commune de Sainte-Marie
Commune postale: Sainte-Marie
Nom: Commune de Basse-Pointe
Commune postale: Basse-Pointe
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix...”
Titre
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres
2020/008/F
Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protections individuelles pour le groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 535 833 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Fourniture de vêtement de travail.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 522 474 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée d'un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre a une durée d'un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: Fourniture de chaussures de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 289 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a une durée d'un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire...”
Description du marché
L'accord-cadre a une durée d'un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'échéance annuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 957 069 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché: Équipement de police.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Fax: +596 631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-623623 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Ajoupa-Bouillon
Commune postale: Case-Pilote
Commune postale: La Trinité
Commune postale: Morne-Vert
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-623623
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 022-052572 (2021-01-28)