Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du Conseil départemental d'Indre et Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à carrosserie ouverte
• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-04-22	Informations complémentaires
2020-06-09	Informations complémentaires
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: F2020-0008
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Camions à carrosserie ouverte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128014
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation. Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques. Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules légers thermiques tous segments et sous segments
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers tous segments et sous segments.
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles pour une période annuelle.
Intitulé du lot: Véhicules légers à faibles et très faibles émission, tous segments et sous segments
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers identiques au lot 1 mais à faibles et à très faibles émissions.
Intitulé du lot: Petits utilitaires, ludospaces, thermiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Petits utilitaires, ludospace.
Intitulé du lot: Petits utilitaires, ludospaces, à faibles et à très faibles émissions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Petits utilitaires, ludospaces, identique lot 3 mais à faibles et très faibles émissions.

Intitulé du lot: Fourgonnettes, fourgons, toutes motorisations, toutes dimensions, volumes et charges utiles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourgonnettes, fourgons, toutes motorisations, dimensions, volumes, et charges utiles.

Intitulé du lot: Châssis cabine toutes motorisations
Numéro du lot: 6
Brève description: Châssis cabine du 3,5 t au 6,5 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CD 37.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: étendue de la gamme, des aménagements, équipements, développement durable
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de coût (nom): Prix sur base simulation de commande non contractuelle
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 054-128014 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138847
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128014
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-138847 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191012
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-191012 (2020-04-22)

Informations complémentaires (2020-06-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271795
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2020/S 112-271795 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079496
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accords-cadres à marchés subséquents nº 2020-181 et 2020-182 sans minimum ni maximum annuel notifiés le 28.1.2021 (sauf PSA Retail Tours notifié le 5.2.2021).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petits utilitaires, ludsopaces, thermiques
Brève description: Petits utilitaires, ludsopace.
Intitulé du lot: Petits utilitaires, ludsopaces, à faibles et à très faibles émissions
Brève description:

Petits utilitaires, ludsopaces, identique lot 3 mais à faibles et très faibles émissions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Touraine Trucks ETS Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Intersport
Adresse postale: 288 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Nom: Touraine Automobiles
Adresse postale: 211 boulevard Charles de Gaule
Nom: PSA Retail Tours Citroën et DS
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Nom: Grands Garages de Touraine
Adresse postale: 215 boulevard Charles de Gaulle
Nom: Cevi
Adresse postale: 33 avenue du Grand Sud
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Nom: Sodimavi
Adresse postale: 241 rue Francis Perrin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: Loiret 🏙️
Nom: PSA Retail Tours Citroen et DS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 032-079496 (2021-02-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (14)