Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du Conseil départemental d'Indre et Loire
F2020-0008”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers thermiques tous segments et sous segments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Véhicules légers tous segments et sous segments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: étendue de la gamme, des aménagements, équipements, développement durable”
Critère de qualité (pondération): 47
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de coût (nom): Prix sur base simulation de commande non contractuelle
Critère de coût (pondération): 15
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles pour une période annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules légers à faibles et très faibles émission, tous segments et sous segments” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Véhicules légers identiques au lot 1 mais à faibles et à très faibles émissions.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires, ludospaces, thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Petits utilitaires, ludospace.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires, ludospaces, à faibles et à très faibles émissions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Petits utilitaires, ludospaces, identique lot 3 mais à faibles et très faibles émissions.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourgonnettes, fourgons, toutes motorisations, toutes dimensions, volumes et charges utiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“Fourgonnettes, fourgons, toutes motorisations, dimensions, volumes, et charges utiles.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châssis cabine toutes motorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Châssis cabine du 3,5 t au 6,5 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1,...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CD 37.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation. Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles ouverture des offres non publiques. Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-128014 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128014
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-138847 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules légers, véhicules utilitaires pour les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2020-0008”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 081-191012 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-06-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-29 📅
Source: OJS 2020/S 112-271795 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires, ludsopaces, thermiques
Description
Description du marché: Petits utilitaires, ludsopace.
Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires, ludsopaces, à faibles et à très faibles émissions
Description
Description du marché:
“Petits utilitaires, ludsopaces, identique lot 3 mais à faibles et très faibles émissions.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 054-128014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules légers thermiques tous segments et sous segments
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Véhicules légers à faibles et très faibles émission, tous segments et sous segments”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Petits utilitaires, ludospaces, à faibles et à très faibles émissions
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourgonnettes, fourgons, toutes motorisations, toutes dimensions, volumes et charges utiles”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Touraine Trucks ETS Dours
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Intersport
Adresse postale: 288 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Touraine Automobiles
Adresse postale: 211 boulevard Charles de Gaule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail Tours Citroën et DS
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Grands Garages de Touraine
Adresse postale: 215 boulevard Charles de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cevi
Adresse postale: 33 avenue du Grand Sud
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Châssis cabine toutes motorisations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sodimavi
Adresse postale: 241 rue Francis Perrin
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail Tours Citroen et DS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accords-cadres à marchés subséquents nº 2020-181 et 2020-182 sans minimum ni maximum annuel notifiés le 28.1.2021 (sauf PSA Retail Tours notifié le 5.2.2021).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, sté Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 032-079496 (2021-02-11)