Les produits commandés sont des médicaments tels que définis à l'article 5111-1 du code de la santé publique, et disposant d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) conformément à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique. Sont concernés par le présent marché les vaccins nécessaires aux consultations médicales des services territoriaux de la protection maternelle et infantile (STPMI) et du Foyer de l'enfance et de la famille (FDEF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vaccins pour les services du département de l'Hérault — 11 Lots
19dpmi01/Jo”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“Les produits commandés sont des médicaments tels que définis à l'article 5111-1 du code de la santé publique, et disposant d'une Autorisation de mise sur le...”
Brève description
Les produits commandés sont des médicaments tels que définis à l'article 5111-1 du code de la santé publique, et disposant d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) conformément à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique. Sont concernés par le présent marché les vaccins nécessaires aux consultations médicales des services territoriaux de la protection maternelle et infantile (STPMI) et du Foyer de l'enfance et de la famille (FDEF).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 645 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin hexavalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Sont concernés par le présent marché les vaccins nécessaires aux consultations médicales des Services territoriaux de la protection maternelle et infantile...”
Description du marché
Sont concernés par le présent marché les vaccins nécessaires aux consultations médicales des Services territoriaux de la protection maternelle et infantile (STPMI) et du Foyer de l'enfance et de la famille (FDEF).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin pentavalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 1 500 EUR HT, montant maximal annuel: 6 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin quadrivalent enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 300 EUR HT, montant maximal annuel: 1 200 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaccin quadrivalent adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sont concernés par le présent marché les vaccins nécessaires aux consultations médicales des Services territoriaux de la protection maternelle et infantile...”
Description du marché
Sont concernés par le présent marché les vaccins nécessaires aux consultations médicales des Services territoriaux de la protection maternelle et infantile (STPMI) et du Foyer de l'enfance et de la famille (FDEF)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diphtérie, tétanos, poliomyélite
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 100 EUR HT, montant maximal annuel: 400 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méningocoque C
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 8 000 EUR HT, montant maximal annuel: 32 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rougeole, oreillons, rubéole
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 4 500 EUR HT, montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hépatite B enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 400 EUR HT, montant maximal annuel: 1600 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hépatite B adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 250 EUR HT, montant maximal annuel: 1 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BCG intradermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 400 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 4 900 EUR HT, montant maximal annuel: 19 600 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Test tuberculine intradermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale (environ 8 mois) démarrant à la notification du marché jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale (environ 8 mois) démarrant à la notification du marché jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas 4 ans; donc le 31.12.2023.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement à chaque reconduction dans les conditions prévues au CCAP. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de relancer un lot répondant aux conditions de l'article R. 2123-1-2º.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les conditions d'applications du dispositif «Dites le nous une fois» sont précisés dans le règlement de la consultation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dpmi01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 011-021066 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'alco, 1977 avenue des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vaccins pour les services du département de l'Herault — onze lots
19dpmi01/Jo”
Brève description:
“Les produits commandés sont des médicaments tels que définis à l'article 5111-1 du code de la santé publique, et disposant d'une Autorisation de mise sur le...”
Brève description
Les produits commandés sont des médicaments tels que définis à l'article 5111-1 du code de la santé publique, et disposant d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) conformément à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique.
Sont concernés par le présent marché les vaccins nécessaires aux consultations médicales des Services territoriaux de la protection maternelle et infantile (STPMI) et du Foyer de l'enfance et de la famille (FDEF).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Montant minimql annuel: 19 500 EUR HT.
Montant maximql annuel: 78 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimql annuel: 1 500 EUR HT.
Montant maximql annuel: 6 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 300 EUR HT.
Montant maximal annuel: 1 200 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 800 EUR HT.
Montant maximal annuel: 3 200 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 100 EUR HT.
Montant maximal annuel: 400 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 8 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 32 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 4 500 EUR HT.
Montant maximal annuel: 18 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 400 EUR Ht.
Montant maximal annuel: 1 600 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 250 EUR HT.
Montant maximal annuel: 1 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 4 900 EUR HT.
Montant maximal annuel: 19 600 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vaccin hexavalent
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MDS vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vaccin pentavalent
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue Francois Jacob
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vaccin quadrivalent enfant
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: 14 espace Henry Vallee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vaccin quadrivalent adulte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Diphtérie, tétanos, poliomyélite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Méningocoque C
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer SAS
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Rougeole, oreillons, rubéole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Hépatite B enfant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Hépatite B adulte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: BCG intradermique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Test tuberculine intradermique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 Espace Henry Vallee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi.
Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi.
Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: conseil départemental de l'Herault — DGA-AG service commande publique — hôtel du département — mas d'alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2021/S 025-058968 (2021-02-01)